Les prestations ont pour objet la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement des arbres pour le compte du département de l'Aube.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par voie expresse 3 fois pour une durée d'1 an à la date anniversaire de sa notification. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 EUR HT / an (soit 720 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, en cas de reconduction).
L'accord-cadre sera conclu avec un seul prestataire économique (mono attributaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré du département de l'Aube (élagage et abattage)
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement des arbres pour le compte du département de...”
Brève description
Les prestations ont pour objet la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement des arbres pour le compte du département de l'Aube.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par voie expresse 3 fois pour une durée d'1 an à la date anniversaire de sa notification. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 EUR HT / an (soit 720 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, en cas de reconduction).
L'accord-cadre sera conclu avec un seul prestataire économique (mono attributaire).
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Qualité jugée sur les informations contenues dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée d'1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée d'1 an, à la date d'anniversaire de sa notification. La collectivité n'est assujettie à aucun préavis pour le reconduire ou non.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
09:30 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par virement administratif, délai de paiement: 30...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix révisables.
Avance: sans objet.
Financement sur le budget propre du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement (le cas échéant) d'opérateurs économiques attributaire du marché: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum un mandataire solidaire.
Unité monétaire: l'euro.
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr
Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: département de l'Aube service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex.
Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf dernier jour de remise 12:00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 075-178213 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré du Département de l'Aube (élagage et abattage)
Brève description: Entretien du patrimoine arboré du Département de l'Aube (élagage et abattage).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 075-178213
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 9:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-04 📅
L'heure: 9:00
Source: OJS 2019/S 093-225561 (2019-05-13)