Entretien du parc d'extincteurs et des colonnes sèches de Terre d'Opale Habitat

Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour 3 périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Isogard

Qui ?

• Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: Mar623/1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'Habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079013
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.3.19. Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de l'accusé réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et pourra être renouvelé, par reconduction expresse, pour 3 périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une variante exigée est précisée au CCTP et au DPGF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.16.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toh.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.3.19. Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 035-079013 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31788.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294620
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-079013
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Date de l'envoi de publicité initial au JOUE: 14.2.2019. Date de notification: 11.6.2019. Les montants repris ci-dessus sont ceux du document d'aide à la décision (base + variante exigée). Le contrat attribué est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. La solution avec variante exigée est retenue. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Envoi le 20.6.2019 à la publication.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Isogard
Adresse postale: 10 rue Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Valeur totale du marché: 31788.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Date de l'envoi de publicité initial au JOUE: 14.2.2019.

Date de notification: 11.6.2019. Les montants repris ci-dessus sont ceux du document d'aide à la décision (base + variante exigée). Le contrat attribué est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. La solution avec variante exigée est retenue. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Envoi le 20.6.2019 à la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 120-294620 (2019-06-20)

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