L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour 3 périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du parc d'extincteurs et des colonnes sèches de Terre d'Opale Habitat
Mar623/1”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour 3...”
Brève description
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour 3 périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour 3...”
Description du marché
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour 3 périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de l'accusé réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et pourra...”
Description des renouvellements
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de l'accusé réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et pourra être renouvelé, par reconduction expresse, pour 3 périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une variante exigée est précisée au CCTP et au DPGF.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.16.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toh.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.3.19. Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 035-079013 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Terre d'Opale Habitat — office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31788.8 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-079013
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Isogard
Adresse postale: 10 rue Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31788.8 💰
“Date de l'envoi de publicité initial au JOUE: 14.2.2019.
Date de notification: 11.6.2019. Les montants repris ci-dessus sont ceux du document d'aide à la...”
Date de l'envoi de publicité initial au JOUE: 14.2.2019.
Date de notification: 11.6.2019. Les montants repris ci-dessus sont ceux du document d'aide à la décision (base + variante exigée). Le contrat attribué est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. La solution avec variante exigée est retenue. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Envoi le 20.6.2019 à la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 120-294620 (2019-06-20)