Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du jardin à la française au domaine national de Chambord
2019/14
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien du jardin à la française au domaine national de Chambord.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chambord.
Description du marché: Entretien du jardin à la française au domaine national de Chambord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Maximum 3 reconductions dans les mêmes conditions que le marché initial.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) liste des justificatifs administratifs:
— la lettre de candidature: (imprimé DC1 ou équivalent) dûment complétée et signée en original,
— la déclaration...”
Liste et brève description des conditions
1) liste des justificatifs administratifs:
— la lettre de candidature: (imprimé DC1 ou équivalent) dûment complétée et signée en original,
— la déclaration du candidat: (imprimé DC2 ou équivalent) dûment complétée et signée en original,
— la déclaration sur l'honneur: que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, signée en original, qu'il n' a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 342-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée: pour engager le candidat: si le signataire de la candidature ne figure pas au Kbis, il devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'un personne ayant elle-même le pouvoir d'engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— moyens humains et matériels: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ainsi que les effectifs en personnel (CV et formation) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— mesures de gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 227-557421 (2019-11-21)