Le marché a pour objet:
— la maintenance des véhicules communaux: véhicules particuliers, utilitaires légers, poids lourds, véhicules spécifiques,
— la fourniture de pièces détachées diverses et de pneus pour les interventions du parc automobile de la ville de Colombes. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le présent CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des véhicules de la ville de Colombes
19fs-Cp-0905-P
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— la maintenance des véhicules communaux: véhicules particuliers, utilitaires légers, poids lourds, véhicules spécifiques,
— la...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— la maintenance des véhicules communaux: véhicules particuliers, utilitaires légers, poids lourds, véhicules spécifiques,
— la fourniture de pièces détachées diverses et de pneus pour les interventions du parc automobile de la ville de Colombes. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le présent CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des véhicules particuliers et utilitaires légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Entretien et réparation des véhicules particuliers et utilitaires légers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, les prestations ne débuteront qu'à compter du 30 mai 2020. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter de cette date”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des véhicules poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien et réparation des véhicules poids lourds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, les prestations ne débuteront qu'à compter du 30 mai 2020. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter de cette date”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation de carrosserie et peinture des véhicules particuliers et utilitaires légers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réparation de carrosserie et peinture des véhicules particuliers et utilitaires légers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation de carrosserie et peinture véhicules poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Réparation de carrosserie et peinture véhicules poids lourds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des balayeuses de marque Eurovoirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien et réparation des balayeuses de marque Eurovoirie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des laveuses de marque Cmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien et réparation des laveuses de marque Cmar
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des saleuses de marque Acometis
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Entretien et réparation des saleuses de marque Acometis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des saleuses de marque Arvel
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Entretien et réparation des saleuses de marque Arvel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de l'hydrogommeur de marque Vivien Consulting
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Entretien et réparation de l'hydrogommeur de marque Vivien Consulting
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des aspirateurs urbains de marque Glutton
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Entretien et réparation des aspirateurs urbains de marque Glutton
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de bennes à encombrants de marque Faun
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Entretien et réparation de bennes à encombrants de marque Faun
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de bennes à encombrants de marque Semat
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Entretien et réparation de bennes à encombrants de marque Semat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation des équipements du service Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Entretien et réparation des équipements du service Parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces d'usures pour les véhicules particuliers et utilitaires légers” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces d'usures pour les véhicules particuliers et utilitaires légers” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneus
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Fourniture de pneus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr
Marche public passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et r. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'1 an. Concernant les lots 1 et 2, les prestations ne débuteront qu'à compter du 30.5.2020. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter de cette date. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période d'1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard quatre mois avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de ne pas reconduire le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Les montants estimés s'entendent annuellement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 230-564376 (2019-11-25)
Informations complémentaires (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des véhicules de la Ville de Colombes
19fs-Cp-0905-P
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— la maintenance des véhicules communaux: véhicules particuliers, utilitaires légers, poids lourds, véhicules spécifiques,
— la...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— la maintenance des véhicules communaux: véhicules particuliers, utilitaires légers, poids lourds, véhicules spécifiques,
— la fourniture de pièces détachées diverses et de pneus pour les interventions du parc automobile de la Ville de Colombes. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le présent CCP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 230-564376
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 246-607149 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la République
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien et réparation des véhicules particuliers et utilitaires légers.
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, les prestations ne débuteront qu'à compter du 30.5.2020. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter de cette date.”
Description du marché: Entretien et réparation des véhicules poids lourds.
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, les prestations ne débuteront qu'à compter du 30.5.2020. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter de cette date.”
Description du marché:
“Réparation de carrosserie et peinture des véhicules particuliers et utilitaires légers.”
Description du marché: Réparation de carrosserie et peinture véhicules poids lourds.
Description du marché: Entretien et réparation des laveuses de marque CMAR.
Description du marché: Entretien et réparation des saleuses de marque Acometis.
Description du marché: Entretien et réparation des saleuses de marque Arvel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution.
Description
Description du marché: Entretien et réparation de l'hydrogommeur de marque Vivien Consulting.
Description du marché: Entretien et réparation des aspirateurs urbains de marque Glutton.
Description du marché: Entretien et réparation de bennes à encombrants de marque Faun.
Description du marché: Entretien et réparation de bennes à encombrants de marque Semat.
Description du marché: Entretien et réparation des équipements du service Parc automobile.
Description du marché:
“Fourniture de pièces d'usures pour les véhicules particuliers et utilitaires légers.”
Description du marché: Fourniture de pneus.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 230-564376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et réparation des véhicules particuliers et utilitaires légers
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Trucks Grand Paris
Adresse postale: 6 rue Jean Poulmarch
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien et réparation des véhicules poids lourds
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réparation de carrosserie et peinture des véhicules particuliers et utilitaires légers” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réparation de carrosserie et peinture véhicules poids lourds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien et réparation des balayeuses de marque Eurovoirie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien et réparation des laveuses de marque CMAR
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmar
Adresse postale: ZA Pont Rame
Commune postale: Durtal
Code postal: 49430
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Entretien et réparation des saleuses de marque Acometis
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Entretien et réparation des saleuses de marque Arvel
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Entretien et réparation de l'hydrogommeur de marque Vivien Consulting
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Entretien et réparation des aspirateurs urbains de marque Glutton
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Entretien et réparation de bennes à encombrants de marque Faun
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Entretien et réparation de bennes à encombrants de marque Semat
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Entretien et réparation des équipements du service Parc automobile
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Fourniture de pièces d'usures pour les véhicules particuliers et utilitaires légers”
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Fourniture de pneus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster SNC
Adresse postale: 180 avenue de L'Europe
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants figurant au présent avis sont les montants estimatifs annuel HT.
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);
— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 081-191637 (2020-04-20)