Entretien des terrains de sport et de leurs abords

Informations complémentaires

1) Pour chaque lot, l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans minimum en valeur annuel et sans maximum en valeur annuel.

2) Une visite préalable sur site est obligatoire pour pouvoir soumissionner (voir le règlement de la consultation);

3) Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les questions des candidats seront envoyées au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres (article R. 2132-6 du code de la commande publique).

Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu ci-dessus;

4) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),

— le DUME (Document unique de marché européen).

Les informations concernant ces supports sont détaillées sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) et sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Lorsqu'elles ne figurent pas dans le formulaire de candidature choisi (DUME, Dc1/Dc2) le candidat doit également apporter les informations suivantes, le cas échéant:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique, et qu'il satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

5) L'offre du candidat comporte les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement dûment complété

Rappel: la signature de l'acte d'engagement n'est que facultative au moment du dépôt de l'offre, mais sera exigée pour l'attributaire avant toute notification de l'accord-cadre;

— le bordereau de prix à compléter,

— le cadre de réponse à compléter,

— l'attestation de visite obligatoire.