Entretien des portes de parkings, portails, barrières et bornes escamotables (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte pour l'entretien des portes de parkings, portails, barrières et bornes escamotables du groupe Valophis et de son siège social. La partie forfaitaire concerne l'entretien des portes de parkings, portails, barrières et bornes escamotables. La partie à bons de commandes sur bordereaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Precis Pose

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Portes › Portes de garage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes de garage
Numéro de référence: 2019-125245PPKGS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes de garage 📦
Code CPV supplémentaire: Portes de garage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355079
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Géré par les agences d'Orly, Choisy, Chevilly-Larue, Val de Bièvre et Saint-Quentin-en-Yvelines et le bureau d'Égly (soit au total, 447 équipements).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Entretien des portes de parkings, portails, barrières et bornes escamotables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'entretien des portes de parkings, portails, barrières et bornes escamotable du patrimoine du groupe Valophis.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Géré par les agences d'Orly, Choisy, Chevilly-Larue, Val de Bièvre et Saint-Quentin-en-Yvelines et le bureau d'Égly (soit au total, 447 équipements).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'entretien des portes de parkings, portails, barrières et bornes escamotables sur le patrimoine du groupe Valophis.

Informations complémentaires:

Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil, et les bureaux de Torcy et de Moissy-Cramayel ainsi que le siège social (soit au total, 436 équipements).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — * Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation 10 %, qualité 10 %, insertion professionnelle 5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation entreprise 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2020, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2020. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 144-355079 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Valeur totale du marché: 573 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat — OPH du Val-de-Marne
Commune postale: Créteil cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024708
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-355079
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Géré par les agences d'Orly, Choisy, Chevilly-Larue, Val de Bièvre et Saint-Quentin en Yvelines et le bureau et d'Egly (soit 447 équipements).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Géré par les agences d'Orly, Choisy, Chevilly-Larue, Val de Bièvre et Saint-Quentin en Yvelines et le bureau et d'Egly (soit 447 équipements).

Géré par les agences de Fontenay-sous-bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers sur Marne, Vitry sur Seine, Créteil/Bonneuil, et les bureaux de Torcy et de Moissy Cramayel ainsi que le siège social, (soit 436 équipements).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Précis Pose
Numéro d'enregistrement national: 43802530600053
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Commune postale: Gaillon-sur-Montcient
Code postal: 78250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130989717 📞
Courrier électronique: c.marchal@precispose.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 287 820 EUR 💰
Nom: Précis pose
Valeur totale du marché: 285 565 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020, leur durée de validité expire le 31.12.2020 et peut-être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois. Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation 9 route de Choisy — CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case Postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants 312.),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 012-024708 (2020-01-16)

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