La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés (lots 1 à 7): mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas 150 000 EUR (HT). Volume de la commande pour la durée ferme des marchés (lot 8): mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas 100 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des portails automatiques de garages des résidences d'ACM Habitat
1-19s0032”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés (lots 1 à 7): mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas 150 000 EUR (HT). Volume de la commande pour la durée ferme des marchés (lot 8): mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Entretien des portails automatiques de 29 résidences de l'agence Bagatelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 379
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché pourra être reconduit une fois pour 12 mois. La reconduction est tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux Arts Centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Entretien des portails automatiques de 26 résidences de l'agence Beaux Arts Centre Ville.”
Durée de l'accord: 352
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Entretien des portails automatiques de 24 résidences de l'agence Cœur d'agglomération.”
Durée de l'accord: 343
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Entretien des portails automatiques de 55 résidences de l'agence Las Rebes.
Durée de l'accord: 458
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Entretien des portails automatiques de 37 résidences de l'agence Lemasson.
Durée de l'accord: 349
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Entretien des portails automatiques de 40 résidences de l'agence Lez.
Durée de l'accord: 460
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Entretien des portails automatiques de 30 résidences de l'agence Mosson.
Durée de l'accord: 366
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Gestion Immobilière
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Entretien des portails automatiques de 1 résidence de l'agence Gestion Immobilière.”
Durée de l'accord: 274
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R-2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 070-165241 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés (lots 1 à 7): mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas 150 000 EUR HT. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés (lot 8): mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas 100 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien Des Portails Automatiques De 29 Residences De L'Agence Bagatelle
Description du marché:
“Entretien Des Portails Automatiques De 26 Residences De L'Agence Beaux Arts Centre Ville” Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur D'Agglomeration
Description
Description du marché:
“Entretien Des Portails Automatiques De 24 Residences De L'Agence Cœur D'Agglomeration”
Description du marché: Entretien Des Portails Automatiques De 55 Residences De L'Agence Las Rebes
Description du marché: Entretien Des Portails Automatiques De 37 Residences De L'Agence Lemasson
Description du marché: Entretien Des Portails Automatiques De 40 Residences De L'Agence Lez
Description du marché: Entretien Des Portails Automatiques De 30 Residences De L'Agence Mosson
Champ d'application du marché
Titre: Agence Gestion Immobiliere
Description
Description du marché:
“Entretien Des Portails Automatiques De 1 Residence De L'Agence Gestion Immobiliere”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-165241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Bagatelle
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 120 rue Georges Onslow
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 275 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Beaux Arts Centre Ville
Nom et adresse du contractant
Nom: RMD Automatismes
Adresse postale: 51 rue de la Rave
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Cœur d'Agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 319 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence Las Rebes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30096.25 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 250 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 300 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Agence gestion immobilière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480.04 💰
Source: OJS 2019/S 114-280307 (2019-06-12)