Entretien des plantes d'intérieur de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Entretien des plantes d'intérieur de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• l'Arbre Libre
• Modulogreen

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services horticoles

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Numéro de référence: CP19-109
Brève description:

Entretien des plantes d'intérieur de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WGP1WsfvKn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WGP1WsfvKn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603373
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. Partie à prix global et forfaitaire: entretien permanent et régulier des sites identifiés. Partie conclue à prix unitaires: prestations complémentaires ou reprise en gestion de nouveaux sites, à bons de commande et sans montant minimal avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR (HT). Les prestations exécutées à compter du 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.2.2020. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. Sa durée maximale de validité ne peut excéder le 31.12.2023. La reconduction se fait par décision expresse de la CA-GPS, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance de l'année en cours.

Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat DC1,

— déclaration du candidat DC2.

Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Entretien mur végétal stade nautique (cas pratique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Remplacement du Ficus de 8 m du conservatoire «Iannis Xenakis» (cas pratique)
Entretien des plantes des parties communes accessibles de l'hôtel d'Agglo Évry-Courcouronnes (cas pratique)
Action effectuées en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mission
Critère de coût (nom): Pour la partie à prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Pour la partie à prix unitaire (BPU)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WGP1WsfvKn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Visites des sites: une visite obligatoire est organisée le 14.1.2020 à 14:00 (RDV Stade Nautique Gabriel Menut, 49 rue du Bas Coudray, 91100 Corbeil-Essonnes). Le candidat qui ne remet pas dans son offre le «Certificat de visite» attestant de sa visite des lieux sera éliminé pour cause de dépôt de pli irrégulier. Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application des articles R. 2142-24 du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles.

Critères d'attribution (détail sous-critère section II.2.5)):

— méthodologie et organisation (/20): planning d'intervention prévisionnel d'entretien sur 1 an: 5 points, contrôle qualité: 5 points, description d'un passage type: 5 points, méthodologie de travail en fonction des lieux: 5 points.

— cas pratique — entretien mur végétal stade nautique (/10): identification des végétaux: 2 points, diagnostic, réflexion sur l'entretien actuel et proposition sur le mode de gestion futur des compositions: 4 points, organisation méthodologique proposée: 3 points, temps d'intervention: 1 point.

— cas pratique — remplacement du ficus de 8 m du conservatoire «iannis xenakis» (/10): proposition de remplacement (coût du remplacement): 2 points, préparation de l'intervention des travaux: 3 points, organisation et mise en œuvre du chantier: 4 points, temps d'intervention: 1 point,

— cas pratique — entretien des plantes des parties communes accessibles de l'hôtel d'agglo Évry-Courcouronnes (/10): identification des végétaux: 1 point diagnostic, réflexion sur l'entretien actuel et proposition sur le mode de gestion futur: 4 points, organisation méthodologique proposée: 4 points, temps d'intervention: 1 point,

— action effectuées en matière de développement durable (/5): recyclage des matériaux et déchets végétaux: 2 points, lutte biologique: 3 points,

— moyens humains affectés à la mission (/5): matériels et équipements des agents: 1 point, qualifications des agents: 1 point, formation des agents: 1 point, moyens humains spécifique dédié à l'exécution des prestations: 2 points.

Critère prix: pour la partie à prix unitaire (BPU): les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'État, 7

— les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché,

— le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé,

— le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 245-603373 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des plantes d'intérieur de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Valeur totale du marché: 580749.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442434
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603373
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants: — s'agissant de la partie traitée à prix forfaitaire, son montant annuel est fixé à 45 187,32 EUR HT, — s'agissant de la partie traitée à bons de commande, elle ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31.12.2020. Il est reconductible expressément trois fois pour une durée d'un an (1er janvier-31 décembre).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des plantes d'intérieur de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et Organisation
Remplacement du ficus de 8 mètres du conservatoire «Iannis Xenakis» (cas pratique)
Moyens humains affectes à la mission

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: L'Arbre Libre
Adresse postale: 11rue Nicolas
Commune postale: Morsang-sur-Orge
Code postal: 91390
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.larbrelibre.com/ 🌏
Nom: Modulogreen
Adresse postale: 4 rue d'Orphin
Commune postale: Orcemont
Code postal: 78125
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.modulogreen.com 🌏
Valeur totale du marché: 580749.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants:

— s'agissant de la partie traitée à prix forfaitaire, son montant annuel est fixé à 45 187,32 EUR HT,

— s'agissant de la partie traitée à bons de commande, elle ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR (HT).

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31.12.2020. Il est reconductible expressément trois fois pour une durée d'un an (1er janvier-31 décembre).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n

Source: OJS 2020/S 183-442434 (2020-09-16)

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