Entretien des ouvrages particuliers d'assainissement sur le territoire de la CPS 2020-2023

CA Communauté Paris Saclay

Entretien des ouvrages particuliers d'assainissement sur le territoire de la CPS 2020-2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Qui ?

• CA Communauté Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Numéro de référence: 1900083
Brève description:

Entretien des ouvrages particuliers d'assainissement sur le territoire de la CPS 2020-2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communauté Paris Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: contact@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9qsDfE2IBW&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9qsDfE2IBW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552083
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande dans les conditions suivantes: jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, les soumissionnaires pourront adresser des questions écrites: — au moyen de la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com organisme «Communauté d'agglomération Paris-Saclay»; référence 1900083. Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres via le site achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1: communes de Gometz-le-Châtel, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle, Palaiseau
Numéro du lot: 1
Brève description: Communes de Gometz-le-Châtel, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle, Palaiseau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Intitulé du lot: Lot 2: communes de Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Wissous soit le lot centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communes de Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Wissous soit le lot centre.

Intitulé du lot: Lot 3: communes de Saclay, Vauhallan, Igny, Verrières-le-Buisson, Massy soit le lot nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Communes de Saclay, Vauhallan, Igny, Verrières-le-Buisson, Massy soit le lot nord.

Intitulé du lot: Lot 4: communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvillier, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas soit le lot sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

Communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvillier, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas soit le lot sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9qsDfE2IBW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de l'accord-cadre actuel.

— au moyen de la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com organisme «Communauté d'agglomération Paris-Saclay»; référence 1900083. Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres via le site achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'un recours par voie électronique: https://www.telerecours.juradm.fr/Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 225-552083 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141795
Se réfère à l'avis: 2019/S 225-552083
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 4: communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvillier, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville-du-Bois, Montlhéry, Linas soit le lot sud
Brève description:

Communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvillier, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville-du-Bois, Montlhéry, Linas soit le lot sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'un recours par voie électronique: https://www.telerecours.juradm.fr/

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 059-141795 (2020-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (13)