Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des ouvrages particuliers d'assainissement sur le territoire de la CPS 2020-2023
1900083”
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Entretien des ouvrages particuliers d'assainissement sur le territoire de la CPS 2020-2023.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: communes de Gometz-le-Châtel, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle, Palaiseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Communes de Gometz-le-Châtel, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle, Palaiseau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: communes de Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Wissous soit le lot centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communes de Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Wissous soit le lot centre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: communes de Saclay, Vauhallan, Igny, Verrières-le-Buisson, Massy soit le lot nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Communes de Saclay, Vauhallan, Igny, Verrières-le-Buisson, Massy soit le lot nord.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvillier, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas soit le lot sud”
Titre
Lot 4: communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvillier, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas soit le lot sud
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvillier, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville du Bois, Montlhéry, Linas soit le lot sud.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de l'accord-cadre actuel.
Informations complémentaires
“Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les...”
Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande dans les conditions suivantes: jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, les soumissionnaires pourront adresser des questions écrites:
— au moyen de la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com organisme «Communauté d'agglomération Paris-Saclay»; référence 1900083. Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres via le site achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'un recours par voie électronique: https://www.telerecours.juradm.fr/Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'un recours par voie électronique: https://www.telerecours.juradm.fr/Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 225-552083 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvillier, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville-du-Bois, Montlhéry, Linas soit le lot sud”
Titre
Lot 4: communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvillier, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville-du-Bois, Montlhéry, Linas soit le lot sud
Afficher plus Description
Description du marché:
“Communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvillier, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville-du-Bois, Montlhéry, Linas soit le lot sud.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 225-552083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Communes de Gometz-le-Châtel, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle, Palaiseau
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Communes de Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette, Orsay, Les Ulis, Villebon sur Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Wissous soit le lot centre”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Communes de Saclay, Vauhallan, Igny, Verrières-le-Buisson, Massy soit le lot nord”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Communes de Villejust, Saulx-les-Chartreux, Longjumeau, Ballainvilliers, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, La Ville-du-Bois, Montlhéry, Linas soit le lot sud”
Informations complémentaires Informations complémentaires
Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'un recours par voie électronique: https://www.telerecours.juradm.fr/
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'un recours par voie électronique: https://www.telerecours.juradm.fr/
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 059-141795 (2020-03-19)