Lieu(x) d'exécution: 17 communes du territoire de l'ex-Communauté de communes du Pays de Sierentz, soit: Brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Koetzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zaessingue. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1; R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, définie à l'article 4.1 du présent CCAP, dans les limites suivantes:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des ouvrages d'eaux usées et pluviales sur le territoire de 17 communes de Saint-Louis Agglomération — 2020 à 2021
19fs-Asst-0345-F”
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Brève description:
“Lieu(x) d'exécution: 17 communes du territoire de l'ex-Communauté de communes du Pays de Sierentz, soit: Brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen,...”
Brève description
Lieu(x) d'exécution: 17 communes du territoire de l'ex-Communauté de communes du Pays de Sierentz, soit: Brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Koetzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zaessingue. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1; R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, définie à l'article 4.1 du présent CCAP, dans les limites suivantes:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 400 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Lieu(x) d'exécution: 17 communes du territoire de l'ex-Communauté de communes du Pays de Sierentz, soit: Brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen,...”
Description du marché
Lieu(x) d'exécution: 17 communes du territoire de l'ex-Communauté de communes du Pays de Sierentz, soit: Brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Koetzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zaessingue. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1; R. 2161-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, définie à l'article 4.1 du présent CCAP, dans les limites suivantes:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions...”
Description des options
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'art. R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution seront identiques au présent accord-cadre. La durée ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Opération financée sur ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement: selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Opération financée sur ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Délai global de paiement: 30 jours. Les prix de l'accord-cadre sont fermes durant la première période d'exécution de l'accord-cadre soit de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2020. Les prix de l'accord-cadre sont ensuite révisés annuellement au 1 janvier de chaque nouvelle année d'exécution — une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre est conclu pour une période d'exécution de 2 ans ferme, à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2020, jusqu'au 31.12.2021. Il n'est pas reconductible. Le délai d'intervention pour les demandes d'interventions curatives (voir article 4.4.2 du CCAP) est celui proposé par le titulaire dans son offre (voir article 6 de l'acte d'engagement). Dans tous les cas, ce délai maximum d'intervention ne pourra dépasser 1h 30 à compter de l'appel téléphonique demandant l'intervention en urgence. Précisions concernant le critère valeur technique: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique joint à l'offre du candidat. La note maximale de 100 points sera décomposée de la manière suivante: méthode de travail proposée:
— organisation du curage préventif, curatif et de l'évacuation/traitement des produits de curage: 70 points,
— moyens matériels et humains dédiés, y compris l'équipe d'astreinte pour les interventions urgentes: 20 points,
— mesures de sécurité et de signalisation mises en place pour les interventions: 10 points.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 216-530349 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lieu(x) d'exécution: 17 communes du territoire de l'ex communauté de communes du Pays de Sierentz, soit: Brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen,...”
Brève description
Lieu(x) d'exécution: 17 communes du territoire de l'ex communauté de communes du Pays de Sierentz, soit: Brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Koetzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zaessingue.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L. 2125 - 1; R. 2161 - 1 à 6 et R. 2161 - 13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, définie à l'article 4.1 du présent CCAP, dans les limites suivantes:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 400 000 EUR HT.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lieu(x) d'exécution: 17 communes du territoire de l'ex communauté de communes du Pays de Sierentz, soit: Brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen,...”
Description du marché
Lieu(x) d'exécution: 17 communes du territoire de l'ex communauté de communes du Pays de Sierentz, soit: Brinckheim, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Koetzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zaessingue.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L. 2125 - 1; R. 2161 - 1 à 6 et R. 2161 - 13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, définie à l'article 4.1 du présent CCAP, dans les limites suivantes:
— montant minimum: sans,
— montant maximum: 400 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'art R. 2122-7 du CCP. Les conditions...”
Description des options
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'art R. 2122-7 du CCP. Les conditions d'exécution seront identiques au présent accord-cadre. La durée ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre possibilité de recourir aux modifications du marché en application des art. R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530349
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 004-005436 (2020-01-06)