La présente consultation concerne l'entretien courant des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des locaux et de la vitrerie
2019AO048
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien courant des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien courant des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction et siège du Groupement Est à Saint-Laurent-Blangy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Direction et siège du Groupement Est situés à Saint-Laurent-Blangy.
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement territorial Est. L'accord-cadre à bons de commande est conclu...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement territorial Est. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 65 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants.”
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécutera à compter du 1.1.2020, soit jusqu'au 31.12.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centres d'incendie et de secours d'Arras, Vitry-en-Artois, Marquion, Bapaume, Bucquoy, Pas-en-Artois, Avesnes-le-Comte et Aubigny-en-Artois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du SDIS du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien des locaux des CIS d'Arras, Vitry-en-Artois, Marquion, Bapaume, Bucquoy, Pas-en-Artois, Avesnes-le-Comte et...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien des locaux des CIS d'Arras, Vitry-en-Artois, Marquion, Bapaume, Bucquoy, Pas-en-Artois, Avesnes-le-Comte et Aubigny-en-Artois. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centres d'incendie et de secours de Liévin, Bully-les-Mines, Haisnes-Vermelles, Harnes, Leforest, Wingles et Oignies” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien des locaux des CIS de Liévin, Bully-les-Mines, Haisnes-Vermelles, Harnes, Leforest, Wingles et Oignies. L'accord-cadre...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien des locaux des CIS de Liévin, Bully-les-Mines, Haisnes-Vermelles, Harnes, Leforest, Wingles et Oignies. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Siège du Groupement Centre à Bruay-la-Buissière et CIS de Béthune, Nœux-les-Mines, Saint-Venant, Laventie, Auchel, Bruay-Houdain, Frévent, Auxi-le-Château,...”
Titre
Siège du Groupement Centre à Bruay-la-Buissière et CIS de Béthune, Nœux-les-Mines, Saint-Venant, Laventie, Auchel, Bruay-Houdain, Frévent, Auxi-le-Château, Pernes-en-Artois et Saint-Pol-sur-Ternoise
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du SDIS du Pas-de-Calais et siège du Groupement Centre.
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien des locaux du siège du Groupement Centre et les CIS de Béthune, Nœux-les-Mines, Saint-Venant, Laventie, Auchel,...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien des locaux du siège du Groupement Centre et les CIS de Béthune, Nœux-les-Mines, Saint-Venant, Laventie, Auchel, Bruay-Houdain, Frévent, Auxi-le-Château, Pernes-en-Artois et Saint-Pol-sur-Ternoise. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécutera à compter du 1.1.020, soit jusqu'au 31.12.2020.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Siège du Groupement Ouest à Longfossé et Centres d'incendie et de secours de Calais, Marck-en-Calaisis, Ardres, Audruicq, Boulogne-sur-Mer et Lumbres” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du SIS du Pas-de-Calais et siège du Groupement Ouest.
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien des locaux du siège du Groupement Ouest et des CIS de Calais, Marck-en-Calaisis, Ardres, Audruicq, Boulogne-sur-Mer et...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien des locaux du siège du Groupement Ouest et des CIS de Calais, Marck-en-Calaisis, Ardres, Audruicq, Boulogne-sur-Mer et Lumbres. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centres d'incendie et de secours de Berck-sur-Mer, Montreuil-sur-Mer, Fruges, Hucqueliers, Hesdin, Étaples, Fauquembergues” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien des locaux des CIS de Berck-sur-Mer, Montreuil-sur-Mer, Fruges, Hucqueliers, Hesdin, Fauquembergues et...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien des locaux des CIS de Berck-sur-Mer, Montreuil-sur-Mer, Fruges, Hucqueliers, Hesdin, Fauquembergues et Campagne-Beaurainville. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tchnique des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments du SDIS du Pas-de-Calais” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du département du Pas-de-Calais.”
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien de la vitrerie des différents sites du SDIS. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien de la vitrerie des différents sites du SDIS. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Compétences et moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site...”
Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site www.sdis62.fr — Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation ww.e-marchespublics.com — également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clef USB) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 195-474241 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZA des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin, BP 20077
URL: http://www.sdis62.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 262 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. L'accord-cadre à bons de commande est conclu...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien des locaux de la Direction et du siège du Groupement Territorial Est. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien des locaux des CIS d'Arras, Vitry-en-Artois, Marquion, Bapaume, Bucquoy, Pas-en-Artois, Avesnes-le-Comte et...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien des locaux des CIS d'Arras, Vitry-en-Artois, Marquion, Bapaume, Bucquoy, Pas-en-Artois, Avesnes-le-Comte et Aubigny-en-Artois. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
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Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien des locaux des CIS de Liévin, Bully-les-Mines, Haisnes-Vermelles, Harnes, Leforest, Wingles et Oignies. L'accord-cadre...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien des locaux des CIS de Liévin, Bully-les-Mines, Haisnes-Vermelles, Harnes, Leforest, Wingles et Oignies. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécutera à compter du 1.1.2020, soit jusqu'au 31.12. 2020.
Champ d'application du marché
Titre:
“Siège du Groupement Centre à Bruay-la-Buissière et CIS de Béthune, Noeux-les-Mines, Saint-Venant, Laventie, Auchel, Bruay-Houdain, Frévent, Auxi-le-Château,...”
Titre
Siège du Groupement Centre à Bruay-la-Buissière et CIS de Béthune, Noeux-les-Mines, Saint-Venant, Laventie, Auchel, Bruay-Houdain, Frévent, Auxi-le-Château, Pernes-en-Artois et Saint-Pol-sur-Ternoise
Afficher plus Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien des locaux du siège du Groupement Centre et les CIS de Béthune, Noeux-les-Mines, Saint-Venant, Laventie, Auchel,...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien des locaux du siège du Groupement Centre et les CIS de Béthune, Noeux-les-Mines, Saint-Venant, Laventie, Auchel, Bruay-Houdain, Frévent, Auxi-le-Château, Pernes-en-Artois et Saint-Pol-sur-Ternoise. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vaeur technique
Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien des locaux du Siège du Groupement Ouest et des CIS de Calais, Marck-en-Calaisis, Ardres, Audruicq, Boulogne-sur-Mer et...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien des locaux du Siège du Groupement Ouest et des CIS de Calais, Marck-en-Calaisis, Ardres, Audruicq, Boulogne-sur-Mer et Lumbres. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Centres d'incendie et de secours de Berck-sur-Mer, Montreuil-sur-Mer, Fruges, Hucqueliers, Hesdin, Etaples,Fauquembergues” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du SDIS du Pas-de-Calais
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien des locaux des CIS de Berck-sur-Mer, Montreuil-sur-Mer, Fruges, Hucqueliers, Hesdin, Fauquembergues et...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien des locaux des CIS de Berck-sur-Mer, Montreuil-sur-Mer, Fruges, Hucqueliers, Hesdin, Fauquembergues et Campagne-Beaurainville. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien de la vitrerie des différents sites du SDIS. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni...”
Description du marché
Il s'agit des prestations d'entretien de la vitrerie des différents sites du SDIS. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AO04801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des locaux Direction et siège du Groupement Est à Saint-Laurent-Blangy”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Azurial
Numéro d'enregistrement national: 51988179100072
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 878 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019AO04802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des locaux Centres d'incendie et de secours d'Arras, Vitry-en-Artois, Marquion, Bapaume, Bucquoy, Pas-en-Artois, Avesnes-le-Comte et Aubigny-en-Artois”
Titre
Entretien des locaux Centres d'incendie et de secours d'Arras, Vitry-en-Artois, Marquion, Bapaume, Bucquoy, Pas-en-Artois, Avesnes-le-Comte et Aubigny-en-Artois
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 615 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019AO04803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des locaux Centres d'incendie et de secours de Liévin, Bully-les-Mines, Haisnes-Vermelles, Harnes, Leforest, Wingles et Oignies” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 685 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019AO04804
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des locaux siège du Groupement Centre à Bruay-la-Buissière et Centres d'incendie et de secours de Béthune, Noeux-les-Mines, Saint-Venant, Laventie, Auchel.”
Titre
Entretien des locaux siège du Groupement Centre à Bruay-la-Buissière et Centres d'incendie et de secours de Béthune, Noeux-les-Mines, Saint-Venant, Laventie, Auchel.
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 620 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019AO04805
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien des locaux siège du Groupement Ouest à Longfossé et Centres d'incendie et de secours de Calais, Marck-en-Calaisis, Ardres, Audruicq,...”
Titre
Entretien des locaux siège du Groupement Ouest à Longfossé et Centres d'incendie et de secours de Calais, Marck-en-Calaisis, Ardres, Audruicq, Boulogne-sur-Mer et Lumbres
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 652 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019AO04806
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Entretien des locaux Centres d'incendie et de secours de Berck-sur-Mer, Montreuil-sur-Mer, Fruges, Hucqueliers, Hesdin, Etaples et Fauquembergues” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 042 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019AO04807
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Prestations d'entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments du SDIS du Pas-de-Calais” Nom et adresse du contractant
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 770 💰
“Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site...”
Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site www.sdis62.fr
Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation ww.e-marchespublics.com — également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clef usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 067-159857 (2020-03-31)