Entretien des locaux du département de la Seine-Maritime et du SDIS 76 (groupement de commandes coordonné par le département de la Seine-Maritime)

Département de Seine-Maritime

Le marché est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat groupement Dpt 76 — SDIS76, dont le département de la Seine-Maritime assure la coordination. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté au fur et mesure de l'émission des bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour information, les dépenses sont estimées à 2 800 000 EUR par an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-16 Avis de marché
2019-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Normandie 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département
Commune postale: Rouen Cedex
Téléphone: +33 235035555 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 235035542 📠

Pouvoir adjudicateur
Région: Seine-Maritime 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des locaux du département de la Seine-Maritime et du SDIS 76 (groupement de commandes coordonné par le département de la Seine-Maritime) 18s0259”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Brève description:
“Le marché est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat groupement Dpt 76 — SDIS76, dont le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché:
“Le marché est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat groupement Dpt 76 — SDIS76, dont le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 013-026650 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat groupement Dpt76 — SDIS 76, dont le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6590478.80 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est passé en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat groupement Dpt76 — SDIS 76, dont le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-026650

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Déca Propreté Haute Normandie 1
Adresse postale: Ancienne route Duclair
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6590478.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés —...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 117-287932 (2019-06-19)