— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation de 35 000 EUR HT pour le lot 1 et de 55 000 EUR HT pour le lot 2. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure,
— les délais d'exécution établis pour chaque lot sont indiqués dans le CCTP et ses annexes ainsi que dans le mémoire technique de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU Agl Havraise Cant Criquetot Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des locaux de la direction collecte et recyclage
19fs-Lhsm-0428-Y
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation de...”
Brève description
— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation de 35 000 EUR HT pour le lot 1 et de 55 000 EUR HT pour le lot 2. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure,
— les délais d'exécution établis pour chaque lot sont indiqués dans le CCTP et ses annexes ainsi que dans le mémoire technique de chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres de recyclage et site de Criquetot-l'Esneval
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot nº 1 est reconductible...”
Description du marché
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot nº 1 est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conclu pour 1 an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot nº 1 est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an,...”
Description des renouvellements
Conclu pour 1 an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot nº 1 est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Conclu pour 1 an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot nº 2 est reconductible tacitement 1 fois pour 1 an, soit une durée globale maximum de 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot nº 2 est reconductible...”
Description du marché
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot nº 2 est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'attestation de visite obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Clause environnementale (se référer à l'article 4-7-1 du RC).
Cette consultation fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le cahier des charges de la présente consultation le considère expressément comme une des conditions d'exécution de l'accord-cadre. Vous trouverez à l'article 3-8 du CCAP, l'ensemble des dispositions relatives à cette clause.
Les contrats de travail des salariés affectés par l'employeur aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail ou d'une convention collective. À ce titre, ces contrats sont susceptibles d'être transférés au(x) titulaire(s) du ou des accords-cadres qui viendraient à être conclus par le pouvoir adjudicateur au terme du présent accord-cadre afin de poursuivre les prestations sur lesquelles il porte. Vous trouverez à l'article 3-7 du CCAP, l'ensemble des dispositions relatives à cette clause.
Pour les lots 1 et 2, une visite obligatoire des lieux et la consultation de documents sur site (se référer à l'article 6-3 du RC).
Jugement des propositions (se référer à l'article 8 du RC):
— critère technique jugé sur le mémoire du candidat: une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 4,
— critère social jugé sur le mémoire du candidat: une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 2.
Prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 6.
Annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 191-464372 (2019-09-30)
Informations complémentaires (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 191-464372
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 219-538340 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation de...”
Brève description
— la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum mais avec une estimation de 35 000 EUR HT pour le lot 1 et de 55 000 EUR HT pour le lot 2. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure,
— les délais d'exécution établis pour chaque lot sont indiqués dans le CCTP et ses annexes ainsi que dans le mémoire technique de chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79238.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Centres de recyclage et site de Criquetot l'Esneval
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot n1 est reconductible...”
Description du marché
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot n1 est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot n2 est reconductible...”
Description du marché
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot n2 est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 2 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-464372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Centres de recyclage et site de Criquetot l'Esneval
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pns
Adresse postale: 5 rue Eugène Pottier
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76610
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 068 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites de services techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55170.08 💰
“Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux...”
Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Le montant indiqué s'entend comme des montants de détail quantitatif estimatif. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bon de commande sans minimum ou maximum passés pour une période d'un an reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximale de 4 ans pour le lot no1 et reconductible tacitement 1 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale maximale de 2 ans pour le lot n2.
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Source: OJS 2020/S 128-313985 (2020-07-02)