Entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée et naturelle

Domial

Le marché concerne l'entretien des installations de ventilation mécanique sanitaire et de ventilation naturelle des différents groupes d'habitation du patrimoine de Domial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-04 Avis de marché
2019-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 19SDM01300
Brève description:
Le marché concerne l'entretien des installations de ventilation mécanique sanitaire et de ventilation naturelle des différents groupes d'habitation du patrimoine de Domial.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389865385 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162600
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites du Haut-Rhin
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter du 1.7.2019 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 4 reconductions, sauf dénonciation notifiée par Domial 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au: 30.6.2024.
Intitulé du lot: Sites du Bas-Rhin
Numéro du lot: 02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— recevabilité conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique,
— capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Une lettre de candidature dûment renseignée comprenant:
— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens organisationnels (structure, agence, encadrement, équipe) et humains (nombre, ancienneté et qualification) affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens matériels et équipements du personnel technique intervenant pour la conduite, l'entretien, la maintenance (préventive et curative), les dépannages et les travaux
Sous-critère 3: méthodologie pour l'exécution des prestations contractuelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: les charges de travail prévisionnelles
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2019/S 069-162600 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 913 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520668
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-162600
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les montants renseignés sont les montants annuels. Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Apte
Adresse postale: Parc Eiffel Énergie — 78 boulevard de la Moselle
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 42 275 EUR 💰
56 638 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place du Marché-aux-Fruits
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2019/S 212-520668 (2019-10-30)