Entretien des installations d'éclairage public, de la signalisation routière lumineuse, et fourniture, location acquisition, pose et dépose des illuminations de Noël

Commune de Pont-Audemer

Accord-cadre mono attributaire pour l'entretien des installations d'éclairage public et de la signalisation routière lumineuse, et fourniture, location acquisition, pose et dépose des illuminations de Noël.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenel SAS

Qui ?

• Commune de Pont-Audemer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: vaooos02.19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: annick.peuffier@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232410815 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275059
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Montant minimum annuel 80 000 EUR HT — sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des installations d'éclairage public et de la signalisation routière lumineuse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des installations d'éclairage public et de la signalisation routière lumineuse.

Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle facultative: dispositifs d'abaissement de la luminosité.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel 80 000 EUR HT — sans montant maximum.
Intitulé du lot: Fourniture, location acquisition, pose et dépose des illuminations de Noël
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture, location acquisition, pose et dépose des illuminations de Noël.
Valeur estimée hors TVA: 283 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel 50 000 EUR HT — sans montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune nouvelle Pont-Audemer Saint-Germain-Village.

Territoire de la commune nouvelle Pont-Audemer / Saint-Germain-Village.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse: www.mpe27.fr

Remise des offres dématérialisées à l'adresse: www.mpe27.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 112-275059 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des installations d'éclairage public, de la signalisation routière lumineuse, et fourniture, location acquisition, pose et dépose des illuminations de Noël.

Valeur totale du marché: 219 317 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569671
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275059
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Accord-cadre: montant minimum annuel 80 000 EUR HT — sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Dispositifs d'abaissement de la luminosité.
Informations complémentaires:

Accord-cadre: montant minimum annuel 80 000 EUR HT — sans montant maximum annuel.

Accord-cadre: montant minimum annuel 50 000 EUR HT — sans montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Avenel SAS
Adresse postale: 1 rue Lucien Fromage
Commune postale: Darnétal
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 633 484 EUR 💰
243 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 232-569671 (2019-11-27)

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