Entretien des installations d'éclairage public, de la signalisation routière lumineuse, et fourniture, location acquisition, pose et dépose des illuminations de Noël
Accord-cadre mono attributaire pour l'entretien des installations d'éclairage public et de la signalisation routière lumineuse, et fourniture, location acquisition, pose et dépose des illuminations de Noël.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations d'éclairage public, de la signalisation routière lumineuse, et fourniture, location acquisition, pose et dépose des...”
Titre
Entretien des installations d'éclairage public, de la signalisation routière lumineuse, et fourniture, location acquisition, pose et dépose des illuminations de Noël
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Accord-cadre mono attributaire pour l'entretien des installations d'éclairage public et de la signalisation routière lumineuse, et fourniture, location acquisition, pose et dépose des illuminations de Noël.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations d'éclairage public et de la signalisation routière lumineuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune nouvelle Pont-Audemer Saint-Germain-Village.
Description du marché:
“Entretien des installations d'éclairage public et de la signalisation routière lumineuse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle facultative: dispositifs d'abaissement de la luminosité.” Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel 80 000 EUR HT — sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, location acquisition, pose et dépose des illuminations de Noël
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune nouvelle Pont-Audemer / Saint-Germain-Village.
Description du marché: Fourniture, location acquisition, pose et dépose des illuminations de Noël.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel 50 000 EUR HT — sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un document relatif aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse: www.mpe27.fr
Remise des offres dématérialisées à l'adresse: www.mpe27.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 112-275059 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des installations d'éclairage public, de la signalisation routière lumineuse, et fourniture, location acquisition, pose et dépose des...”
Brève description
Entretien des installations d'éclairage public, de la signalisation routière lumineuse, et fourniture, location acquisition, pose et dépose des illuminations de Noël.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 317 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options: Dispositifs d'abaissement de la luminosité.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre: montant minimum annuel 80 000 EUR HT — sans montant maximum annuel.”
Informations complémentaires: Accord-cadre: montant minimum annuel 50 000 EUR HT — sans montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des installations d'éclairage public et de la signalisation routière lumineuse”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenel SAS
Adresse postale: 1 rue Lucien Fromage
Commune postale: Darnétal
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 633 484 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture, location acquisition, pose et dépose des illuminations de Noël
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 784 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 232-569671 (2019-11-27)