Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et d’entretien du système d’arrosage.
En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l’article R. 2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
BDF2019026
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et d’entretien du système d’arrosage.
En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l’article R. 2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 202 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de l’imprimerie de Chamalières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux de l’imprimerie, 10 boulevard Duclaux à Chamalières.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et d’entretien du système d’arrosage du site de l’imprimerie de Chamalières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible au maximum 3 fois, par périodes de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de la papeterie de Vic-le-Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux de la papeterie, à Longues 63270 Vic-le-Comte.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et d’entretien du système d’arrosage du site de la papeterie de Vic-le-Comte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Terrains de la banque de France situés à Vic-le-Comte (Extérieurs du site de la Papeterie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et d’entretien du système d’arrosage à l’extérieur du site de la papeterie de Vic-le-Comte appartenant à l’Imprimerie de Chamalières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les entreprises adaptées: un contrat d’objectif pluriannuels triennal valant agrément,
— pour les établissements et services d’aide par le travail:...”
Liste et brève description des conditions
— pour les entreprises adaptées: un contrat d’objectif pluriannuels triennal valant agrément,
— pour les établissements et services d’aide par le travail: un arrêté préfectoral,
— pour les structures équivalentes: tout document justifiant qu’elles emploient principalement des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) La preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) Les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) La preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) Les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV) La déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
4) Certifications de type ISO 9001 (ou équivalent), ISO 14001 démarche environnementale (ou équivalent), certification assurant le respect de méthodes d’entretien des espaces verts respectueuses de l’environnement et de la biodiversité (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés de la qualité et des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec les prestations objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certification Qualipaysage E131 (qualification professionnelle validant les capacités à réaliser les entretiens de grands espaces verts),
— certiphyto...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certification Qualipaysage E131 (qualification professionnelle validant les capacités à réaliser les entretiens de grands espaces verts),
— certiphyto (certification permettant l’achat et l’application de produits phytosanitaires dans le respect de la réglementation),
— AIPR: autorisation d’intervention à proximité des réseaux.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) au III.1.3) du présent avis:
I) Une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) au III.1.3) du présent avis:
I) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis «publicité/téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743.
(Pour les pays étrangers: 33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 773146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 142-349924 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — DGFB – service achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et d’entretien du système d’arrosage.
En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l’article R. 113-7 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et d’entretien du système d’arrosage du site de l’Imprimerie de Chamalières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre environnementale
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Terrains de la Banque de France situés à Vic-le-Comte (extérieurs du site de la papeterie)” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux travaux d’entretien et d’embellissement des espaces verts et des végétaux, et d’entretien du système d’arrosage à l’extérieur du site de la papeterie de Vic-le-Comte appartenant à l’imprimerie de Chamalières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1922012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Site de l’imprimerie de Chamalières
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agradis
Numéro d'enregistrement national: 385 037 262 00024
Adresse postale: Domaine des Granges Blanches – route d’Aulnat
Commune postale: Malintrat
Code postal: 63510
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@agradis.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 670 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1922013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Site de la papeterie de Vic-le-Comte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29687.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1922014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Terrains de la Banque de France situés à Vic-le-Comte (extérieurs du site de la papeterie)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 214 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 218-535791 (2019-11-07)