Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
http://www.orne-habitat.com
Précision:
— les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, 68 et 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot 1 est traité à prix mixtes (forfaitaires et prix unitaires) et donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. — validité de l'offre: 120 jours,
— modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— modalités d'obtention du dossier: les documents du DCE sont disponibles uniquement par téléchargement,
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée,
— la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés,
— la durée du marché est fixée à 9 mois à compter de la date de notification au 31.12.2019. Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 45 mois.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 Caen Cedex 04
Tél: +33 231707272 — Fax: +33 231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr