Avis de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Orne Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Commune postale: Alençon
Code postal: 61003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233314545📞
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com📧
Région: Orne🏙️
URL: http://www.orne-habitat.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.orne-habitat.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Office public de l'habitat de l'Orne
Adresse postale:
“Office public de l'habitat de l'Orne, marchés publics, 42 rue du Général Fromentin, BP 76”
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233314545📞
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com📧
Fax: +33 233314507 📠
Région: Orne🏙️
URL: http://www.orne-habitat.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.orne-habitat.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts situés sur divers sites du parc d'Orne Habitat
2-19s0006”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts situés sur divers sites du parc d'Orne Habitat.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Prix mixtes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 45 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante obligatoire pour les lots 6, 7, 9 et 10.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sées
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Prix forfaitaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flers — Briouze
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vimoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Argentan et sites diffus
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Prix mixtes avec variante obligatoire.
Informations complémentaires: Variante obligatoire nº 1: sites supplémentaires.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'Aigle-Gacé
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mortagne et sites diffus
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tourouvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domfront — Ceaucé — La Ferté Macé
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.orne-habitat.com
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 2, 3 et 5 sont traités à prix forfaitaire et donnent lieu à un marché ordinaire. Les lots 1, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 sont traités à prix mixtes (forfaitaires et prix unitaires) et donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Validité de l'offre: 120 jours. Modalités de financement: fonds propres. Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Modalités d'obtention du dossier: les documents du DCE sont disponibles uniquement par téléchargement — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés.
— La durée du marché est fixée à 9 mois à compter du 1.4.2019, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2019. Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 45 mois.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04
Tél: +33 231707272 — Fax: +33 231524217
greffe.ta-caen@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 021-046023 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 799152.39 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Variante obligatoire n 1: sites supplémentaires.
Champ d'application du marché
Titre: Domfront — Ceaucé — La Ferté-Macé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Sées
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ACI Développement
Adresse postale: 4 avenue de l'Industrie
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: http://www.orne-habitat.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43420.79 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AIFR Bocage
Adresse postale: 10 rue Nationale
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82348.71 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Flers — Briouze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100838.27 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Vimoutiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98870.25 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Argentan et sites diffus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23891.67 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: L'Aigle-Gacé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235007.14 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Mortagne et sites diffus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135025.91 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Tourouvre
Nom et adresse du contractant
Nom: FC-Paysages
Adresse postale: ZA du Saosnois
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28967.8 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Domfront — Ceaucé — La Ferté-Macé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50781.85 💰
“— lot 4 forfaitaire 100 838,27 EUR TTC prix unitaires sans minimum ni maximum,
— lot 6 forfaitaire 18 736,88 EUR HT retenue avec la variante obligatoire de...”
— lot 4 forfaitaire 100 838,27 EUR TTC prix unitaires sans minimum ni maximum,
— lot 6 forfaitaire 18 736,88 EUR HT retenue avec la variante obligatoire de 5 154,79 EUR HT prix unitaires sans minimum ni maximum,
— lot 7 forfaitaire 234 985,69 EUR HT retenue avec la variante obligatoire de 21,45 EUR HT prix unitaires sans minimum ni maximum,
— lot 8 forfaitaire 135 025,91 EUR HT prix unitaires sans minimum ni maximum,
— lot 9 forfaitaire 33 897,36 EUR TTC retenue avec la variante obligatoire de 864,00 EUR TTC prix unitaires sans minimum ni maximum,
— lot 1 048 670,84 EUR HT pour la partie forfaitaire retenue avec la variante obligatoire de 2 111,01 EUR HT prix unitaires sans minimum ni maximum.
Les marchés ont été signés par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'Orne le 29.3.2019. Ils sont consultables au siège d'Orne Habitat à Alençon dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de notification des marchés: le 1.4.2019 pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.