Entretien des espaces verts pour les sites du conseil régional.
Lot 2: site La Maison des projets à Lens (62) — marché réservé aux EA ESAT
Lot 3: Sites Amiens et Cagny (80) — marché réservé aux ea ESAT.
Les prestations sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP).
Les lots 2 et 3 sont réservés aux EA ESAT et structures équivalentes (article L. 2113-12 CCP).
Le lot 1 pour le siège fait l'objet d'un appel d'offres distinct.
Le lot 4 (site de Flixecourt) et le lot 5 (site de Clermont) sont lancés en procédure adaptée («Petits lots») dans une consultation distincte.forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.9.2019, reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Le calendrier des passages validé par la région aura force contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts pour les sites du Conseil régional situés sur Lens (lot 2) et Amiens-Cagny (lot 3) — marchés réservés aux EA ESAT”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts pour les sites du conseil régional.
Lot 2: site La Maison des projets à Lens (62) — marché réservé aux EA ESAT
Lot 3: Sites...”
Brève description
Entretien des espaces verts pour les sites du conseil régional.
Lot 2: site La Maison des projets à Lens (62) — marché réservé aux EA ESAT
Lot 3: Sites Amiens et Cagny (80) — marché réservé aux ea ESAT.
Les prestations sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP).
Les lots 2 et 3 sont réservés aux EA ESAT et structures équivalentes (article L. 2113-12 CCP).
Le lot 1 pour le siège fait l'objet d'un appel d'offres distinct.
Le lot 4 (site de Flixecourt) et le lot 5 (site de Clermont) sont lancés en procédure adaptée («Petits lots») dans une consultation distincte.forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.9.2019, reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Le calendrier des passages validé par la région aura force contractuelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts site la Maison des projets à Lens
Titre
Numéro d'identification du lot: 02 (AO MR)
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Tonte pelouse, entretien arbustes — massifs et lierres, entretien des arbres, entretien des surfaces minérales, fauche du talus, ramassage des feuilles...”
Description du marché
Tonte pelouse, entretien arbustes — massifs et lierres, entretien des arbres, entretien des surfaces minérales, fauche du talus, ramassage des feuilles (périodicité des passages est fixée au CCP).
Le marché court à compter du 1.9.2019; le calendrier des passages est proposé par le prestataire puis arrêté par la région.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Visite du site «Maison des projets» — lot 2: Il appartient aux candidats de visiter le site «maison des projets» à Lens pour pouvoir quantifier les...”
Informations complémentaires
Visite du site «Maison des projets» — lot 2: Il appartient aux candidats de visiter le site «maison des projets» à Lens pour pouvoir quantifier les prestations et ainsi chiffrer la proposition (complétez le cadre de DPGF).
Les modalités pour la prise de rendez-vous ainsi que l'agent à contacter sont précisés à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts — sites sur Amiens Cagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 03 (AO MR)
Description
Description du marché:
“Tonte pelouse, entretien et taille arbustes — massifs — arbres — haies, entretien et nettoyage des cours — allées — abords et pourtours d'immeuble (la...”
Description du marché
Tonte pelouse, entretien et taille arbustes — massifs — arbres — haies, entretien et nettoyage des cours — allées — abords et pourtours d'immeuble (la périodicité des passages est fixée au CCP).
Le marché court à compter du 1.9.2019; le calendrier des passages est proposé par le prestataire puis arrêté par la région.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la preuve par tout moyen du statut EA/ESAT ou structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Prestations réglées par un prix global et...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Prestations réglées par un prix global et forfaitaire.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Attention, les lots 2 et 3 sont réservés aux EA, ESAT et structures équivalentes en application de l'article L. 2113-12 code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
“La candidature peut être présentée: soit sous la forme de la DC jointe au DCE, des formulaires DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site...”
La candidature peut être présentée: soit sous la forme de la DC jointe au DCE, des formulaires DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.), d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les questions doivent obligatoirement être saisies sur le profil acheteur de la Région.
Numéro de la consultation: 2019.001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 079-190079 (2019-04-18)