Entretien des espaces verts

Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Espaces Verts
Brève description:
“Entretien des espaces verts.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère, BP 111
Code postal: 69141
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: sophie.roiret@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850047 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZpNqk9Oiie 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040907
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

“Les plis seront ouverts collégialement par des membres de la collectivité.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an selon les modalités prévues à l'article 1.3 du CCAP.”
Intitulé du lot: Lot 2: prestations d'insertion professionnelle ayant pour support l'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations d'insertion professionnelle ayant pour support l'entretien des espaces verts.”
Intitulé du lot: Lot 3: entretien des prairies
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Entretien des prairies.”
Intitulé du lot: Lot 4: entretien des terrains sportifs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Entretien des terrains sportifs”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la ville de Rillieux-la-Pape.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville de Rillieux-la-Pape.
Informations complémentaires:
“Les plis seront ouverts collégialement par des membres de la collectivité.”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation sera renouvelé à l'issue de son exécution par le biais d'une nouvelle procédure de mise en concurrence. Son...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”

“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

Afficher plus (3)

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 553-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.

   Afficher plus

“Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

   Afficher plus

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Source: OJS 2019/S 019-040907 (2019-01-23)