Entretien des espaces verts - lot H
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alceane
Numéro d'enregistrement national: 48887534500024
Adresse postale: 444 avenue du Bois au Coq
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232850850📞
Courrier électronique: servicemarches@alceane.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.alceane.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.alceane.fr🌏
URL de participation: http://www.alceane.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts - lot H
19s014
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts - lot H
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale allant de la...”
Brève description
Entretien des espaces verts - lot H
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts - lot H
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale allant de la...”
Description du marché
Entretien des espaces verts - lot H
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des délais et temps d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximal de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre maximal de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.alceane.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19S014 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Plusieurs parcelles sont particulièrement pentues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-152062 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alcéane OPH de la CODAH
Adresse postale: CS 77006
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76080
Personne de contact: Alcéane — OPH de la Communauté d'agglomération Havraise
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://alceane.marcoweb.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — Lot H
Brève description: Entretien des espaces verts — Lot H.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 600 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Marché ordinaire reconductible tacitement par période successive de 1 an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.79
Titre: Entretien des espaces verts — Lot H
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Martin
Commune postale: Sainneville sur Seine
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 143-353086 (2019-07-24)