À bons de commande sans minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot avec un seul opérateur économique:
— lot nº 1: entretien des espaces verts et des cimetières,
— lot nº 2: fleurissement,
— lot nº 3: élagage — abattage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts, fleurissement, abattage et élagage — ville de Louvres
19s09”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“À bons de commande sans minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot avec un seul opérateur économique:
— lot nº 1: entretien des...”
Brève description
À bons de commande sans minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot avec un seul opérateur économique:
— lot nº 1: entretien des espaces verts et des cimetières,
— lot nº 2: fleurissement,
— lot nº 3: élagage — abattage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 028 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et des cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Plantes à repiquer📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 84 rue de Paris 95380 — Louvres.
Description du marché: Entretien des espaces verts et des cimetières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédés et moyens d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Critère performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fleurissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 84 rue de Paris, 95380 — Louvres.
Description du marché: Fleurissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage — abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché: Élagage — abattage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K-Bis,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait K-Bis,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour le lot nº 1:
—— E130 ou E131 ou E132,
—— E150,
—— E161,
— pour le lot nº 2:
—— E130 ou E131 ou E132,
— pour le lot nº 3:
—— E140,
—— E141,
—— E142.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service marchés publics 84 rue de Paris, 95380 Louvres. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19S09. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: 2 dates de visite sont programmées:
— mercredi 2.10.2019 à 9:00,
— mercredi 9.10.2019 à 9:00.
Les rendez-vous sont donnés à la mairie de Louvres 84 rue de Paris, 95380 Louvres, M. Joel Cousin, directeur-adjoint des services techniques assurera ces visites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 184-448118 (2019-09-20)
Informations complémentaires (2019-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“À bons de commande sans minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot avec un seul opérateur économique. Lot nº 1: entretien des...”
Brève description
À bons de commande sans minimum et sans maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot avec un seul opérateur économique. Lot nº 1: entretien des espaces verts et des cimetières, lot nº 2: fleurissement, lot nº 3: élagage — abattage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 184-448118
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“1) prix des prestations 40 %;
2) procédés et moyens d'exécution 20 %;
3) démarche qualité 20 %;
4) planning d'exécution 10 %;
5) critère performance en...”
Texte
1) prix des prestations 40 %;
2) procédés et moyens d'exécution 20 %;
3) démarche qualité 20 %;
4) planning d'exécution 10 %;
5) critère performance en matière de protection de l'environnement 10 %.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“1) prix des prestations 40 %;
2) procédés et moyens d'exécution 30 %;
3) démarche qualité 20 %;
4) critère performance en matière de protection de...”
Texte
1) prix des prestations 40 %;
2) procédés et moyens d'exécution 30 %;
3) démarche qualité 20 %;
4) critère performance en matière de protection de l'environnement 10 %.
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Source: OJS 2019/S 205-500504 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 84 rue de Paris, 95380 Louvres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts et des cimetières
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ECT Espaces Verts
Adresse postale: D401, route du Mesnil Amelot
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Code postal: 77230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fleurissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardiparc
Adresse postale: 30 rue Falande
Commune postale: Bouqueval
Code postal: 95270
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Élagage — abattage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal — Mabillon
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Les montants indiqués sont estimatifs sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu...”
Les montants indiqués sont estimatifs sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Source: OJS 2020/S 019-042593 (2020-01-24)