Entretien des Espaces verts extérieurs de différents sites du département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts extérieurs de différents sites du département du Bas-Rhin. En application de l'article 36 I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, tous les lots sont réservés à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et service d'aide par le travail (ESAT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 00004467
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: alexane.nemoz@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
Fax: +33 388766798 📠
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124864
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. La visite est obligatoire pour les lieux d'exécution de l'accord-cadre détaillés dans le règlement de consultation. Une attestation de passage sera délivrée et devra nécessairement être jointe à l'offre par les candidats. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères d'analyse sont détaillés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 126 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hôtel du département
Numéro du lot: 01
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs de l'hôtel du département.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.

Intitulé du lot: MCD de Bischheim
Numéro du lot: 02
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs de la MCD de Bischheim.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Central Park — rue du Verdon
Numéro du lot: 03
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs du Central Park.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: MCD d'Ostwald
Numéro du lot: 04
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs de la MCD d'Ostwald.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parcs des véhicules et des bacs rhénans
Numéro du lot: 05
Brève description:

Entretien des espaces verts extérieurs des parcs des véhicules et des bacs rhénans.

Intitulé du lot: Maison des sports
Numéro du lot: 06
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs de la maison des sports.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Laboratoire départemental d'analyses
Numéro du lot: 07
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs du laboratoire départemental d'analyses.
Intitulé du lot: UTAMS de Haguenau
Numéro du lot: 08
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs de l'UTAMS de Haguenau.
Intitulé du lot: Bibliothèque départementale de Betschdorf
Numéro du lot: 09
Brève description:

Entretien des espaces verts extérieurs de la bibliothèque départementale de Betschdorf.

Intitulé du lot: Pamina — Lauterbourg
Numéro du lot: 10
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs de Pamina — Lauterbourg.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Îlot Foch
Numéro du lot: 11
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs de l'îlot Foch.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DTN Haguenau
Numéro du lot: 12
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs de la DTN Haguenau.
Intitulé du lot: CMS de Molsheim
Numéro du lot: 13
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs du CMS de Molsheim.
Intitulé du lot: Maison du département à Soultz
Numéro du lot: 14
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs de la maison du département à Soultz.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CMS de Schirmeck
Numéro du lot: 15
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs du CMS de Schirmeck.
Intitulé du lot: CMS d'Erstein
Numéro du lot: 16
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs du CMS d'Erstein.
Intitulé du lot: Maison de l'enfance à Barr
Numéro du lot: 17
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs de la maison de l'enfance à Barr.
Intitulé du lot: UTAMS de Saverne
Numéro du lot: 18
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs de l'UTAMS de Saverne.
Intitulé du lot: Bibliothèque départementale de Sarre-Union
Numéro du lot: 19
Brève description:

Entretien des espaces verts extérieurs de la bibliothèque départementale de Sarre-Union.

Intitulé du lot: Maison de l'enfance à Saverne
Numéro du lot: 20
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs de la maison de l'enfance à Saverne.
Intitulé du lot: Vestiges Romains
Numéro du lot: 21
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs des vestiges Romains.
Intitulé du lot: Bibliothèque départementale de Truchtersheim
Numéro du lot: 22
Brève description:

Entretien des espaces verts extérieurs de la bibliothèque départementale de Truchtersheim.

Intitulé du lot: Tournant du Rhin
Numéro du lot: 23
Brève description: Entretien des espaces verts extérieurs du Tournant du Rhin.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Prestations réservées — statut d'entreprise adaptée: produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.

— prestations réservées — statut d'établissement et service d'aide par le travail: produire les références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création,

— prestations réservées — statut EA et ESAT: joindre une copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA, et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2019/S 054-124864 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70699.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290325
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124864
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Parcs des véhicules et des Bacs Rhénans
Brève description:

Entretien des espaces verts extérieurs des parcs des véhicules et des Bacs Rhénans.

Entretien des espaces verts extérieurs de…

… la maison des sports

… l'Îlot Foch.

Entretien des espaces verts extérieurs des Vestiges Romains.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Meinau services
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 19725.12 EUR 💰
Nom: Ami inter
Commune postale: Lingolsheim
Valeur totale du marché: 1932.48 EUR 💰
Nom: Ginkgo espaces verts
Commune postale: Eschau
Valeur totale du marché: 1 860 EUR 💰
1456.68 EUR 💰
2075.40 EUR 💰
1 740 EUR 💰
Nom: Creno entreprise adaptée
Valeur totale du marché: 1899.96 EUR 💰
2299.92 EUR 💰
3199.92 EUR 💰
1 800 EUR 💰
349.92 EUR 💰
1 500 EUR 💰
799.92 EUR 💰
600 EUR 💰
1099.92 EUR 💰
4599.96 EUR 💰
Nom: Creno Entreprise adaptée
Valeur totale du marché: 1 200 EUR 💰
4899.96 EUR 💰
14 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2019/S 118-290325 (2019-06-20)

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