Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts extérieurs de différents sites du département du Bas-Rhin. En application de l'article 36 I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, tous les lots sont réservés à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et service d'aide par le travail (ESAT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des Espaces verts extérieurs de différents sites du département du Bas-Rhin
00004467”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts extérieurs de différents sites du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts extérieurs de différents sites du département du Bas-Rhin. En application de l'article 36 I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, tous les lots sont réservés à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et service d'aide par le travail (ESAT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs de l'hôtel du département.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MCD de Bischheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs de la MCD de Bischheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Central Park — rue du Verdon
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs du Central Park.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MCD d'Ostwald
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs de la MCD d'Ostwald.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parcs des véhicules et des bacs rhénans
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts extérieurs des parcs des véhicules et des bacs rhénans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison des sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs de la maison des sports.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laboratoire départemental d'analyses
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs du laboratoire départemental d'analyses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTAMS de Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs de l'UTAMS de Haguenau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bibliothèque départementale de Betschdorf
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts extérieurs de la bibliothèque départementale de Betschdorf.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pamina — Lauterbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs de Pamina — Lauterbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Îlot Foch
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs de l'îlot Foch.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DTN Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs de la DTN Haguenau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CMS de Molsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs du CMS de Molsheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison du département à Soultz
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs de la maison du département à Soultz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CMS de Schirmeck
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs du CMS de Schirmeck.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CMS d'Erstein
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs du CMS d'Erstein.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de l'enfance à Barr
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs de la maison de l'enfance à Barr.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTAMS de Saverne
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs de l'UTAMS de Saverne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bibliothèque départementale de Sarre-Union
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts extérieurs de la bibliothèque départementale de Sarre-Union.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison de l'enfance à Saverne
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs de la maison de l'enfance à Saverne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vestiges Romains
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs des vestiges Romains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bibliothèque départementale de Truchtersheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts extérieurs de la bibliothèque départementale de Truchtersheim.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tournant du Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs du Tournant du Rhin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Prestations réservées — statut d'entreprise adaptée: produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.
— prestations réservées — statut d'établissement et service d'aide par le travail: produire les références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création,
— prestations réservées — statut EA et ESAT: joindre une copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA, et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. La visite est obligatoire pour les lieux d'exécution de l'accord-cadre détaillés dans le règlement de consultation. Une attestation de passage sera délivrée et devra nécessairement être jointe à l'offre par les candidats. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères d'analyse sont détaillés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2019/S 054-124864 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts extérieurs de différents sites du département du Bas-Rhin
00004467”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70699.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Parcs des véhicules et des Bacs Rhénans
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts extérieurs des parcs des véhicules et des Bacs Rhénans.”
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs de la maison des sports
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs de l'Îlot Foch.
Description du marché: Entretien des espaces verts extérieurs des Vestiges Romains.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008310
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Hôtel du département
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Meinau services
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19725.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 008312
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Central Park — rue du Verdon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ami inter
Commune postale: Lingolsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1932.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 008313
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: MCD d'Ostwald
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginkgo espaces verts
Commune postale: Eschau
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 008314
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Parcs des véhicules et bacs rhénans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1456.68 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 008315
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Maison des sports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2075.40 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 008316
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Laboratoire départemental d'analyses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 740 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 008317
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: UTAMS d'Haguenau
Nom et adresse du contractant
Nom: Creno entreprise adaptée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1899.96 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 008318
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Bibliothèque départementale de Betschdorf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2299.92 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 008319
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Pamina — Lauterbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3199.92 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 008320
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Îlot Foch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 008321
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: DTN Haguenau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349.92 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 008322
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: CMS de Molsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 008323
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Maison du département à Soultz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 799.92 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 008324
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: CMS de Schirmeck
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 008325
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: CMS d'Erstein
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1099.92 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 008326
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Maison de l'enfance à Barr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 008327
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: UTAMS de Saverne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1099.92 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 008328
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Bibliothèque départementale de Sarre-Union
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4599.96 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 008329
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Maison de l'enfance à Saverne
Nom et adresse du contractant
Nom: Creno Entreprise adaptée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 008330
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Vestiges Romains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 008331
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Bibliothèque départementale de Truchtersheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4899.96 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 008332
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Tournant du Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 460 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 code de justice administrative), cf. adresse supra.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-290325 (2019-06-20)