Entretien des espaces verts et ramassage des encombrants sur les secteurs du Perrier, Château Rouge et Livron — entretien de l'espace nature «Côteaux du Vernand»
Seules des structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation. Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusq'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par périodes d'1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31.12.2022 maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et ramassage des encombrants sur les secteurs du Perrier, Château Rouge et Livron — entretien de l'espace nature «Côteaux du...”
Titre
Entretien des espaces verts et ramassage des encombrants sur les secteurs du Perrier, Château Rouge et Livron — entretien de l'espace nature «Côteaux du Vernand»
19bev03
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Seules des structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation. Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni...”
Brève description
Seules des structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation. Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusq'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par périodes d'1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31.12.2022 maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont strictement réservées à une structure d'insertion par l'activité économique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-11 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Selon mention dans caractéristiques du présent avis.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramassage des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats présenteront leur offre avec les documents permettant d'évaluer leurs capacités techniques, financières et professionnelles (les candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les candidats présenteront leur offre avec les documents permettant d'évaluer leurs capacités techniques, financières et professionnelles (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé DC1, lettre de candidature où le candidat présente ses éventuels cotraitants, et l'imprimé DC2 présentant l'entreprise). Le détail des documents à fournir avec l'offre est mentionné dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics — La signature électronique des offres n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 057-131699 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et ramassage des encombrants sur les secteurs du Perrier, Château Rouge
19bev03”
Brève description:
“Seules des structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation. Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni...”
Brève description
Seules des structures d'insertion par l'activité économique peuvent répondre à cette consultation. Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par périodes de 1 an, 3 fois maximum, soit jusqu'au 31.12.2022 maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Brigades Vertes du Genevois
Adresse postale: 130 chemin des Narulles
Commune postale: Cranves Sales
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 075 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ramassage des encombrants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 400 💰
“— lot 1: entretien des espaces verts: conclu sur la base d'un devis estimatif ayant servi à la comparaison des offres de 41 075 EUR HT/An,
— lot 2:...”
— lot 1: entretien des espaces verts: conclu sur la base d'un devis estimatif ayant servi à la comparaison des offres de 41 075 EUR HT/An,
— lot 2: ramassage des encombrants: conclu sur la base d'un devis estimatif ayant servi à la comparaison des offres de 2 950 EUR HT/mensuel (base de 5 passages/mois) soit 35 400 EUR HT/An.
Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur par période de 1 an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
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Source: OJS 2019/S 110-269299 (2019-06-06)