Entretien des espaces verts et prestations d'élagage du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

SDIS 95 Val d'Oise

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des structures du SDIS du Val d'Oise répartis sur le département du Val d'Oise et des prestations d'élagage. Accord-cadre mono-attributaire. Sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Belbeoc'H
• Marcel Vilette

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19-006 et 19-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757971 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s-pKfz9Uwp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s-pKfz9Uwp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046036
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les pièces demandées dans le cadre de la présentation de l'offre et la candidature sont mentionnées dans le règlement de consultation du marché. Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le Délai global de paiement (DGP) du SDIS 95 est de 9 jours. Les documents à fournir par le candidat sont indiqués dans le règlement de consultation (inclus dans le DCE). Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur: achatpublic.com Les modalités de cautionnement et de garantie exigées sont mentionnées dans le DCE du marché. Visite facultative: le pouvoir adjudicateur propose aux candidats une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats, mais est fortement conseillée. Les candidats intéressés devront, au préalable, prendre rendez-vous avec le correspondant du site concerné — les coordonnées se trouvent en annexe («liste des structures» 2019) — après avoir préalablement déclaré leur intention auprès des interlocuteurs suivants: christophe.marion@sdis95.fr renseignements administratifs et techniques groupement commande publique — service contrôles réglementaires — marchés SDIS 95 Val d'Oise, 33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise, Tél.: +33 130757920, fax: +33 130757885, courriel: marchespublics@sdis95.fr internet: http://www.achatpublic.com En application de l'article 40.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, internet: http://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestations d'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts des sites du SDIS 95. Ce lot comprend une partie fixe rémunérée par un forfait annuel et une partie où les prestations sont à bons de commandes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations d'élagage et abattage des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot consiste à la réalisation de prestation pour les prestations d'abattage, de tronçonnage et d'élagage. Ce marché sera exécuté par émission de bons de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: SDIS 95, 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours
Contact
Point de contact: Groupement commande publique — Service contrôles réglementaires — marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s-pKfz9Uwp 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s-pKfz9Uwp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 021-046036 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts et prestations d'élagage du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.

Valeur totale du marché: 147 244 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190563
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046036
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Prestations d'entretien des espaces verts
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts.
Intitulé du lot: Lot 2: Prestations d'élagage et abattage des arbres
Brève description: Prestations d'élagage et abattage des arbres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val d'oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Marcel Vilette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140850622 📞
Valeur totale du marché: 147 244 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

Référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification;

Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);

Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 079-190563 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 130757977 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492458
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, ni maximum. Par conséquent, il ne faut pas tenir compter du montant indiqué dans le champ «Valeur totale finale». La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: prestations d'élagage et abatage des arbres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du RC
Critère de coût (nom): Prix selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du RC
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.belbeoch.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement commande publique — Service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé-contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

—référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 202-492458 (2019-10-16)

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