Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des structures du SDIS du Val d'Oise répartis sur le département du Val d'Oise et des prestations d'élagage. Accord-cadre mono-attributaire. Sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et prestations d'élagage du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
19-006 et 19-007”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des structures du SDIS du Val...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des structures du SDIS du Val d'Oise répartis sur le département du Val d'Oise et des prestations d'élagage. Accord-cadre mono-attributaire. Sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations d'entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts des sites du SDIS 95. Ce lot comprend une partie fixe rémunérée par un forfait annuel et une partie où les...”
Description du marché
Prestations d'entretien des espaces verts des sites du SDIS 95. Ce lot comprend une partie fixe rémunérée par un forfait annuel et une partie où les prestations sont à bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations d'élagage et abattage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché:
“Le présent lot consiste à la réalisation de prestation pour les prestations d'abattage, de tronçonnage et d'élagage. Ce marché sera exécuté par émission de...”
Description du marché
Le présent lot consiste à la réalisation de prestation pour les prestations d'abattage, de tronçonnage et d'élagage. Ce marché sera exécuté par émission de bons de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et...”
Liste et brève description des conditions
Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS 95, 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.
“Les pièces demandées dans le cadre de la présentation de l'offre et la candidature sont mentionnées dans le règlement de consultation du marché. Financement...”
Les pièces demandées dans le cadre de la présentation de l'offre et la candidature sont mentionnées dans le règlement de consultation du marché. Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le Délai global de paiement (DGP) du SDIS 95 est de 9 jours. Les documents à fournir par le candidat sont indiqués dans le règlement de consultation (inclus dans le DCE). Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur: achatpublic.com Les modalités de cautionnement et de garantie exigées sont mentionnées dans le DCE du marché. Visite facultative: le pouvoir adjudicateur propose aux candidats une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats, mais est fortement conseillée. Les candidats intéressés devront, au préalable, prendre rendez-vous avec le correspondant du site concerné — les coordonnées se trouvent en annexe («liste des structures» 2019) — après avoir préalablement déclaré leur intention auprès des interlocuteurs suivants: christophe.marion@sdis95.fr renseignements administratifs et techniques groupement commande publique — service contrôles réglementaires — marchés SDIS 95 Val d'Oise, 33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise, Tél.: +33 130757920, fax: +33 130757885, courriel: marchespublics@sdis95.fr internet: http://www.achatpublic.com En application de l'article 40.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, internet: http://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-046036 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts et prestations d'élagage du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 244 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Prestations d'entretien des espaces verts
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val d'oise
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Prestations d'élagage et abattage des arbres
Description
Description du marché: Prestations d'élagage et abattage des arbres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcel Vilette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140850622📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 244 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Référé contractuel dans un délai de 1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification;
Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir; recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 079-190563 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Groupement commande publique — Service marchés publics
Téléphone: +33 130757977📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des structures du SDIS du Val...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des structures du SDIS du Val d'Oise répartis sur le département du Val d'Oise et des prestations d'élagage. Accord-cadre mono attributaire. Sans montant minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du RC
Critère de coût (nom): Prix selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du RC
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations d'élagage et abatage des arbres
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19-007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'élagage et abatage des arbres
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.belbeoch.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, ni maximum. Par conséquent, il ne faut pas tenir compter du montant indiqué dans...”
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, ni maximum. Par conséquent, il ne faut pas tenir compter du montant indiqué dans le champ «Valeur totale finale». La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé-contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
—référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 202-492458 (2019-10-16)