Entretien des espaces verts et prestations d'élagage du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

SDIS 95 Val d'Oise

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des structures du SDIS du Val d'Oise répartis sur le département du Val d'Oise et des prestations d'élagage. Accord-cadre mono-attributaire. Sans montant minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-25 Avis de marché
2019-04-18 Avis d'attribution de marché
2019-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Groupement commande publique — Service contrôles réglementaires — marchés
Téléphone: +33 130757971 📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://sdis95.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s-pKfz9Uwp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s-pKfz9Uwp 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s-pKfz9Uwp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service d'incendie et de secours

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et prestations d'élagage du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise 19-006 et 19-007”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des structures du SDIS du Val...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations d'entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts des sites du SDIS 95. Ce lot comprend une partie fixe rémunérée par un forfait annuel et une partie où les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations d'élagage et abattage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Description du marché:
“Le présent lot consiste à la réalisation de prestation pour les prestations d'abattage, de tronçonnage et d'élagage. Ce marché sera exécuté par émission de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS 95, 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit 3...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les pièces demandées dans le cadre de la présentation de l'offre et la candidature sont mentionnées dans le règlement de consultation du marché. Financement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-046036 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts et prestations d'élagage du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 244 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Prestations d'entretien des espaces verts
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val d'oise
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Prestations d'élagage et abattage des arbres
Description
Description du marché: Prestations d'élagage et abattage des arbres.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046036

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcel Vilette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140850622 📞
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 244 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); Référé contractuel dans un délai de 1...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 079-190563 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Groupement commande publique — Service marchés publics
Téléphone: +33 130757977 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des structures du SDIS du Val...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du RC
Critère de coût (nom): Prix selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du RC
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations d'élagage et abatage des arbres
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre

Attribution du marché
Numéro de contrat: 19-007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'élagage et abatage des arbres
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.belbeoch.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, ni maximum. Par conséquent, il ne faut pas tenir compter du montant indiqué dans...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 202-492458 (2019-10-16)