Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré

Commune de Roissy-en-Brie

Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-04 Avis de marché
2019-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Roissy-en-Brie
Numéro d'enregistrement national: 21770390900010
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Commune postale: Roissy-en-Brie
Code postal: 77680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164431500 📞
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Fax: +33 160642208 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré 19fcs08
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description: Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré.
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1 an. Voir...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien espaces verts (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts (lot réservé).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Description du marché: Entretien du patrimoine arboré.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat (DC1/DC2, DUME ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marchés réservés: en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commande publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 069-162547 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-162547

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien espaces verts (lot réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMAP Espaces Verts
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien patrimoine arboré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— lot nº 1 — entretien des espaces verts: montant minimum annuel de 75 000 EUR HT, — lot nº 2 — entretien des espaces verts (réservé): montant minimum...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 139-342861 (2019-07-17)