Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau pour les Forces Françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau pour les Forces Françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne (Ffecsa).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau pour les Forces Françaises et l'élément civil stationnés en...”
Titre
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau pour les Forces Françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
DAF_2019_000239
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau pour les Forces Françaises et l'élément civil stationnés en...”
Brève description
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau pour les Forces Françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne (Ffecsa).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 202 616 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Deutschland 🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau pour les Forces Françaises et l'élément civil stationnés en...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau pour les Forces Françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne (Ffecsa).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 616 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet au 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31.10.2023. Les modalités sont définies dans le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet au 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31.10.2023. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et suivants du décret n 2016-360. Il entre...”
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et suivants du décret n 2016-360. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution du marché est possible par carte achat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Le critère d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Ne. Ressources propres de l'état: Ministère des armées. Le montant minimum annuel est de 15 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 80 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 5138
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 5138
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 066-154717 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les forces françaises et l'élément civil stationnés en...”
Titre
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
DAF_2019_000239
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Brève description:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les Forces françaises et l'élément civil stationnés en...”
Brève description
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les Forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les Forces françaises et l'élément civil stationnés en...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les Forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900820190360000
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les Forces françaises et l'élément civil stationnés en...”
Titre
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les Forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA)
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop Espaces Verts
Adresse postale: 23 rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 202 617 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 232 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue,
“Le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 2 au règlement de la consultation sur la durée totale du marché...”
Le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 2 au règlement de la consultation sur la durée totale du marché soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour le montant minimum annuel de 15 000,00 EUR HT et maximum annuel de 80 000,00 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 132-324781 (2019-07-08)