La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts et de circulation intérieurs et extérieurs des cimetières métropolitains sur le territoire de Nantes Métropole.
Le lot nº 2 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et de circulation intérieurs et extérieurs des cimetières métropolitains sur le territoire de Nantes Métropole
2019-679”
Produits/services: Services d'entretien de cimetières📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts et de circulation intérieurs et extérieurs des cimetières métropolitains sur le territoire...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts et de circulation intérieurs et extérieurs des cimetières métropolitains sur le territoire de Nantes Métropole.
Le lot nº 2 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et de circulation — cimetière métropolitain les Landes de la Prunière à Saint-Jean-de-Boiseau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et de circulation — cimetière métropolitain les Landes de la Prunière à Saint-Jean-de-Boiseau.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes, pour une période de 2 ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum annuel arrêté: pour le lot nº 1, à 175 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et de circulation — cimetière métropolitain de la Noë à Thouaré-sur-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et de circulation — cimetière métropolitain de la Noë à Thouaré-sur-Loire.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum annuel arrêté: pour le lot nº 2, à 70 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement; formulaire DC1:
— pour le seul lot nº 2 (en tant qu'il est un...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement; formulaire DC1:
— pour le seul lot nº 2 (en tant qu'il est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique),
— pour les entreprises adaptées, le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d'objectifs triennal (COT), en cours de validité, conclu avec le services de l'État,
— pour les établissements et services d'aide par le travail, l'arrêté préfectoral qui en a autorisé la création,
— pour les structures invoquant, au titre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, une équivalence aux EA ou ESAT, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Visite facultative
Dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite des...”
Visite facultative
Dans le cadre de cette consultation, et bien que cela ne soit en rien une obligation, les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution des prestations.
Horaires d'ouverture
Cimetière paysager les Landes de la Prunière situé à Saint-Jean-de-Boiseau (lot nº 1):
— de 8:30 à 18:00 du 1 octobre au 31 mars,
— de 8:30 à 20:00 du 1 avril au 30 septembre.
Cimetière de la Noë à Thouaré-sur-Loire (lot nº 2) :
— de 8:15 à 19:00 du 1 mars au 15 novembre,
— de 8:15 à 18:00 du 15 novembre au 28 février.
La durée du marché est de 2 ans et prendra effet à compter du 20.4.2020:
— pour le lot nº 1 et du 3.3.2020,
— pour le lot nº 2 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification.
Il pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes, pour une période de 2 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 219-537652 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 cours du Champ-de-Mars
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts et de circulation intérieurs et extérieurs des cimetières métropolitains sur le territoire de Nantes Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78513.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et de circulation — cimetière métropolitain les Landes-de-la-Prunière à Saint-Jean-de-Boiseau” Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et de circulation - cimetière métropolitain les Landes-de-la-Prunière à Saint-Jean-de-Boiseau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités d'interventions dans un environnement sensible (recueillement, sépulture, autre)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de planification garantissant une qualité de prestations continues (préparation des réunions mensuelles, planning, plan de prévention, etc.)”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des modalités de planification garantissant une qualité de prestations continues (préparation des réunions mensuelles, planning, plan de prévention, etc.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20910
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts et de circulation — cimetière métropolitain les Landes-de-la-Prunière à Saint-Jean-de-Boiseau”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saprena
Adresse postale: 8 rue des Côteaux de Grand Lieu
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55339.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-20920
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts et de circulation —cimetière métropolitain de la Noë à Thouaré-sur-Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 174 💰
“v.2) Attribution du marché,
v.2.1) Date de conclusion du marché.
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de...”
v.2) Attribution du marché,
v.2.1) Date de conclusion du marché.
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature:
lot 1: 10.2.2020,
lot 2: 28.8.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 177-427050 (2020-09-07)