Entretien des espaces verts

Communauté de communes Vallée du Garon

Cette consultation porte sur des prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la ville et le CCAS de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 25.7.2019. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG). Ces prestations sont réparties en ces 6 lots, mais cette consultation ne concerne que les 4 premiers lots. Les consultations pour les lots nº 5 et 6 seront publiées ultérieurement. Montant estimatif des 4 lots sur 3 ans et 9 mois = 976 160 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Green Style
• id verde
• Nature
• Tarvel

Qui ?

• Communauté de communes Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-20	Avis de marché
2020-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-Fcs-Ccvg-0010/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée du Garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472313899 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557293
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2). Montant minimal par titulaire: 10 000,00 EUR HT par an montant maximal par titulaire: 80 000,00 EUR HT par an montant estimatif donné sur la durée maximale du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la ville et du CCAS de Brignais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'ensemble des prestations d'entretien des espaces verts de la ville et du CCAS sur le territoire communal, exception faite de celles du complexe sportif Pierre Minssieux, intégrées dans le lot nº 3 de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La période initiale durera jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la notification des contrats aura eu lieu. Les contrats pourront être reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des présents contrats, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 9 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la commune de Chaponost
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'ensemble des prestations d'entretien des espaces verts de la commune, exception faite de celles relatives à la propreté dans les écoles, intégrées dans le lot nº 4 de la consultation, du désherbage de la voirie, intégrées dans le lot nº 5 de la consultation et de quelques sites intégrés dans le lot nº 6 de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 93 760 EUR 💰
Informations complémentaires:

À prix global et forfaitaire et à prix unitaires montant estimatif donné sur la durée maximale du lot.

Intitulé du lot: Entretiens des terrains de football et de leurs abords des communes de Brignais, Millery et Vourles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit des prestations d'entretien des terrains de football des communes de Brignais, de Milllery et de Vourles ainsi que des prestations d'entretien des autres espaces verts du complexe sportif Pierre Minssieux à Brignais.

Valeur estimée hors TVA: 206 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire montant estimatif donné sur la durée maximale du lot.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et propreté des groupes scolaires de la commune de Chaponost
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit des prestations relatives à l'entretien des espaces verts dans les groupes scolaires de la commune de Chaponost ainsi que des prestations de propreté hebdomadaire.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats: E130 entretien des jardins et espaces verts,

— E160 application de produits phytosanitaires,

— P210: création et régénération de terrains de sports (que pour le lot nº 3).

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat ou à compter de la notification des bons de commandes pour les accords-cadres. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des moyens matériels affectés à chaque type de prestation
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique en terme de préconisation et de conseils pour l'optimisation et l'entretien des terrains
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique des moyens humains affectés au présent lot
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: m.bourgeois@cc-valleedugaron.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire, pour chaque lot. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Il n'est pas demandé d'inscription préalable. Un candidat ne peut procéder qu'à une visite sur les 2 créneaux fixés par lot. L'article 5.2 du RC précise les dates, heures et lieu de rendez-vous pour les visites de chaque lot. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CC Vallée du Garon, service commande publique et affaires juridiques, parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-fcs-ccvg-0010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 227-557293 (2019-11-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte sur des prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la ville et le CCAS de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 25.7.2019. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG). Ces prestations sont réparties en ces six lots, mais cette consultation ne concerne que les quatre premiers lots. Les consultations pour les lots nº 5 et 6 seront publiées ultérieurement. Montant estimatif des quatre lots sur trois ans et neuf mois = 976 160 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 009 815 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136556
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-557293
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2). Montant minimal par titulaire: 10 000,00 EUR HT par an, montant maximal par titulaire: 80 000.00 EUR HT par an, montant estimatif donné sur la durée maximale du lot.

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Nature
Adresse postale: 24 chemin des Ronzières
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: Green Style
Adresse postale: 19 chemin de la Lône
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Valeur totale du marché: 119 043 EUR 💰
Nom: Id verde
Adresse postale: 405 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Valeur totale du marché: 206 400 EUR 💰
44 371 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués comme attribués dans le présent avis correspondent:

— lot nº 1: au montant maxi sur la durée maximale du contrat;

— lot nº 2: au montant de la DPGF + le montant estimatif sur BPU, sur la durée maximale du contrat;

— lot nº 3: au montant estimatif sur la durée maximale du marché;

— lot nº 4: au montant de la DPGF + le montant estimatif sur BPU, sur la durée maximale du contrat.

Source: OJS 2020/S 057-136556 (2020-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)