Entretien des espaces verts du plan d'eau du Canada

Ville de Beauvais

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la base de loisirs, des parkings et des abords de la foulée verte du plan d'eau du Canada. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Gantier Paysage

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: St-S-Entcanada
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344794000 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562224
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale. À titre prévisionnel, le montant estimé annuellement est de 80 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une année à compter du 1.6.2020. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour un an pendant 3 années consécutives. La ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la Ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique. Aucune négociation ne sera organisée pour cette procédure. Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du code de la commande publique. La cotraitance sera admise. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique et conformément à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 9.1.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10.1.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota: l'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc.) se fait uniquement via la plate-forme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 17.1.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale. À titre prévisionnel, le montant estimé annuellement est de 80 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une année à compter du 1.6.2020. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour un an pendant 3 années consécutives. La ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la Ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique. Aucune négociation ne sera organisée pour cette procédure. Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du code de la commande publique. La cotraitance sera admise. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique et conformément à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 9.1.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10.1.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Nota: l'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc.) se fait uniquement via la plate-forme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 17.1.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Description des options:

— options au sens du droit de l'union européenne. Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne,

— les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit Français). Sans objet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600056200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale. À titre prévisionnel, le montant estimé annuellement est de 80 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une année à compter du 1.6.2020. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse pour un an pendant 3 années consécutives. La ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la Ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique. Aucune négociation ne sera organisée pour cette procédure. Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du code de la commande publique. La cotraitance sera admise. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du code de la commande publique et conformément à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 9.1.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10.1.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Nota: l'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc.) se fait uniquement via la plate-forme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 17.1.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. Le Greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 229-562224 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155663
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562224
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— options au sens du droit de l'union européenne. Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne;

— les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français). Sans objet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom: SARL Gantier Paysage
Adresse postale: 57 rue Matheas
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le Greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 065-155663 (2020-03-30)

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