Entretien des espaces verts divers groupes du patrimoine

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concernent les prestations d’entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat.
La liste des sites concernés ainsi que les plan masses des groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat sont joints en annexe du DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clean paysage

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-30-AOO-PS-ENTRETIEN ESPACES VERTS
Brève description:

La présente consultation concernent les prestations d’entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat. La liste des sites concernés ainsi que les plan masses des groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat sont joints en annexe du DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462094
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec: 1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement; 2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concernent les prestations d’entretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat.

La liste des sites concernés ainsi que les plan masses des groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat sont joints en annexe du DCE.

Les prestations dues au titre du présent contrat concernent l'entretien des espaces paysagers du patrimoine de Caen la mer Habitat et consistent en la mise en œuvre de tous les travaux et nature de travaux susceptibles de maintenir les espaces et leurs équipements dans un état de propreté, de santé, de fonctionnement et d'utilisation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions. Non-reconduction par une lettre recommandée avec avis de réception, a minima 2 mois avant le terme du marché.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les 3 ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:

1) un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;

2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à Caen (14000).

La liste des sites concernés est jointe en annexe du DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Caen la mer Habitat.
Informations complémentaires: Service juridique et de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — Tél.: +33 231707272 – Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 — 44035 Nantes Cedex, Tél.: +33 240086433 — Fax: +33 240479067 — Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), Tél.: +33 231707272 — Fax: +33 231524217 — Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2019/S 190-462094 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 513362.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 014-028687
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462094
Numéro JO-S: 14

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: Clean Paysage
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 311013.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Prestation forfaitaire 77 753,23 EUR HT/an soit 311 013,72 EUR HT/4 ans.

Prestation ponctuelle (DQE) 16 457 EUR HT/an — sans minimum ni maximum.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Les prestations dont l’objet d’un marché composite avec un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires annuelles et un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles, passé sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél.: +33 231707272, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tél.: +33 240086433, fax: +33 240479067, courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2020/S 014-028687 (2020-01-16)

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