Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer Habitat
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille â CS 15227
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France
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Personne de contact: Service juridique et de la commande publique
Téléphone:
+33 231275000 đ
Courrier Ă©lectronique:
juridique@caenlamerhabitat.fr đ§
Fax: +33 231868419
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RĂ©gion:
Calvados
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URL:
www.caenlamerhabitat.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com đ
Communication
URL des documents:
http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com đ
URL de participation:
http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âEntretien des espaces verts divers groupes du patrimoine
2019-30-AOO-PS-ENTRETIEN ESPACES VERTSâ
Produits/services:
RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
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BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation concernent les prestations dâentretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat.
La liste des sites...â
BrĂšve description
La prĂ©sente consultation concernent les prestations dâentretien des espaces verts de divers groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat.
La liste des sites concernés ainsi que les plan masses des groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat sont joints en annexe du DCE.
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Lieu d'exécution:
Calvados
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Site principal ou lieu d'exécution:
âPatrimoine de Caen la mer Habitat principalement situĂ© Ă Caen (14000).
La liste des sites concernĂ©s est jointe en annexe du DCE.â
Description du marché:
âLes prestations dues au titre du prĂ©sent contrat concernent l'entretien des espaces paysagers du patrimoine de Caen la mer Habitat et consistent en la mise...â
Description du marché
Les prestations dues au titre du prĂ©sent contrat concernent l'entretien des espaces paysagers du patrimoine de Caen la mer Habitat et consistent en la mise en Ćuvre de tous les travaux et nature de travaux susceptibles de maintenir les espaces et leurs Ă©quipements dans un Ă©tat de propretĂ©, de santĂ©, de fonctionnement et d'utilisation.
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CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Valeur technique
CritÚre de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLe marchĂ© est conclu pour une pĂ©riode initiale de 1 an Ă compter du 1.1.2020.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une pĂ©riode de 1 an sans toutefois...â
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une pĂ©riode de 1 an sans toutefois que la durĂ©e globale du marchĂ© nâexcĂšde 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions. Non-reconduction par une lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception, a minima 2 mois avant le terme du marchĂ©.
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Informations sur les options
Options
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Description des options:
âPour la rĂ©alisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se rĂ©serve la possibilitĂ© de passer un marchĂ© public sans publicitĂ© ni mise en...â
Description des options
Pour la rĂ©alisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se rĂ©serve la possibilitĂ© de passer un marchĂ© public sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alables avec le titulaire, dans les 3 ans Ă compter Ă compter de la notification du marchĂ© initial, conformĂ©ment Ă lâarticle R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Description
Informations complémentaires:
âLes prestations font lâobjet dâun marchĂ© composite avec:
1) un marchĂ© ordinaire pour les prestations annuelles rĂ©munĂ©rĂ©es sur la base dâun prix global et...â
Informations complémentaires
Les prestations font lâobjet dâun marchĂ© composite avec:
1) un marchĂ© ordinaire pour les prestations annuelles rĂ©munĂ©rĂ©es sur la base dâun prix global et forfaitaire fixĂ© Ă lâacte dâengagement;
2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 đ
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SiĂšge de Caen la mer Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service juridique et de la commande publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
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Téléphone:
+33 231707272 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-caen@juradm.fr đ§
Fax: +33 231524217
đ
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
âComitĂ© consultatif de rĂšglement amiable des diffĂ©rends ou litiges relatifs aux marchĂ©s publics (CCRA)â
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
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Téléphone:
+33 240086433 đ
Courrier Ă©lectronique:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr đ§
Fax: +33 240479067
đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âService auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus concernant lâintroduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus concernant lâintroduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc â BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 â TĂ©l.: +33 231707272 â Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant ĂȘtre chargĂ©e des conciliations est le comitĂ© consultatif de rĂšglement amiable des diffĂ©rends ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situĂ© l'adresse suivante: prĂ©fecture de la rĂ©gion Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 â 44035 Nantes Cedex, TĂ©l.: +33 240086433 â Fax: +33 240479067 â Courriel:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargĂ©e des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc â BP 25086 Ă Caen Cedex 4 (14050), TĂ©l.: +33 231707272 â Fax: +33 231524217 â Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
â rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat,
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de lâavis dâattribution du marchĂ©,
â recours de pleine juridiction ouvert Ă tout concurrent Ă©vincĂ© ou Ă tout tiers et pouvant ĂȘtre exercĂ© dĂšs la signature du marchĂ© jusqu'Ă l'expiration du dĂ©lai de 2 mois suivant la publicitĂ© de l'avis d'attribution,
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de lâorganisme.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc â BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
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Téléphone:
+33 231707272 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-caen@juradm.fr đ§
Source: OJS 2019/S 190-462094 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la Mer Habitat
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 513362.56 đ°
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462094
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 5163
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: Entretien des espaces verts divers groupes du patrimoine
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Clean Paysage
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France
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RĂ©gion:
Normandie
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311013.72 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âPrestation forfaitaire 77 753,23 EUR HT/an soit 311 013,72 EUR HT/4 ans.
Prestation ponctuelle (DQE) 16 457 EUR HT/an â sans minimum ni maximum.
DurĂ©e du...â
Prestation forfaitaire 77 753,23 EUR HT/an soit 311 013,72 EUR HT/4 ans.
Prestation ponctuelle (DQE) 16 457 EUR HT/an â sans minimum ni maximum.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une pĂ©riode de 1 an sans toutefois que la durĂ©e globale du marchĂ© nâexcĂšde 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Les prestations dont lâobjet dâun marchĂ© composite avec un marchĂ© ordinaire pour les prestations forfaitaires annuelles et un accord-cadre Ă bons de commande pour les prestations ponctuelles, passĂ© sans minimum ni maximum et sâexĂ©cute au fur et Ă mesure de lâĂ©mission des bons de commande passĂ©s en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 Ă R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
âComitĂ© consultatif de rĂšglement amiable des diffĂ©rents ou litiges relatifs aux marchĂ©s publics (CCRA)â
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âService auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus concernant lâintroduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus concernant lâintroduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, tĂ©l.: +33 231707272, courriel:
greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant ĂȘtre chargĂ©e des conciliations est le comitĂ© consultatif de rĂšglement amiable des diffĂ©rents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situĂ© l'adresse suivante: prĂ©fecture de la rĂ©gion Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tĂ©l.: +33 240086433, fax: +33 240479067, courriel:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
â rĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de lâavis dâattribution du marchĂ©,
â recours de pleine juridiction ouvert Ă tout concurrent Ă©vincĂ© ou Ă tout tiers et pouvant ĂȘtre exercĂ© dĂšs la signature du marchĂ© jusqu'Ă l'expiration du dĂ©lai de 2 mois suivant la publicitĂ© de l'avis d'attribution,
â recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de lâorganisme.
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2020/S 014-028687 (2020-01-16)