Entretien des espaces verts des sites Pôle emploi BFC

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-03-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: BFC019-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud — CS 37864
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416734&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416734&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Date de fin: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112697
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Ce lot fait l'objet d'une nouvelle procédure. La procédure précédente (BOAMP 18-155727) a déclaré ce lot infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Cosne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Cosne.

Description des renouvellements:

Le marché/contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.4.2021, puis reconductible une fois pour une période de 2 ans calendaires. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché contrat; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché/contrat.

Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet d'une nouvelle procédure. La procédure précédente (BOAMP 18-155727) a déclaré ce lot infructueux.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Decize
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Decize.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Digoin
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Digoin.

Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet d'une nouvelle procédure. La procédure précédente (BOAMP 18-155727) a déclaré ce lot sans suite pour motif d'intérêt général.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Avallon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Avallon.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Auxerre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Auxerre.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Joigny-Sens
Numéro du lot: 6
Brève description:

Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Joigny-Sens.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Besançon
Numéro du lot: 7
Brève description:

Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Besançon.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Est (Montbéliard, Belfort, Delle, Héricourt)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Est (Montbéliard, Belfort, Delle, Héricourt).

Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet d'une nouvelle procédure. La procédure précédente (BOAMP 18-155727) a déclaré ce lot infructueux pour les sites de Belfort et Delle. Et sans suite pour motif d'intérêt général pour le site de Héricourt et les 2 sites de Montbéliard.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Lure-Vesoul
Numéro du lot: 9
Brève description:

Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Lure-Vesoul.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Arc-les-Gray
Numéro du lot: 10
Brève description:

Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Arc-les-Gray.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2) développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics-gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416734&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une précédente consultation (BOAMP 18-155727) a été réalisée. Sur les 10 lots du marché, 3 ont été notifiés. Les autres lots ont été déclarés soit infructueux, soit sans suite pour motif d'intérêt général (raison budgétaire). La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de services ayant pour objet l'achat, par Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, d'une prestation de services d'entretien des espaces verts sur les sites de Bourgogne-Franche-Comté, à l'exception des sites correspondant aux lots attribués en janvier 2019. Par ailleurs, les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 sont exclus. Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sous cette réserve et sans préjudice des dispositions du 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

B) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2019/S 049-112697 (2019-03-06)

Informations complémentaires (2019-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134774
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112697
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2019/S 058-134774 (2019-03-19)

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