Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des sites Pôle emploi BFC
BFC019-007
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Cosne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Cosne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2) développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché/contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.4.2021, puis reconductible une fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché/contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.4.2021, puis reconductible une fois pour une période de 2 ans calendaires. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché contrat; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché/contrat.
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Informations complémentaires:
“Ce lot fait l'objet d'une nouvelle procédure. La procédure précédente (BOAMP 18-155727) a déclaré ce lot infructueux.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Decize” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Decize.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Digoin” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Digoin.”
Informations complémentaires:
“Ce lot fait l'objet d'une nouvelle procédure. La procédure précédente (BOAMP 18-155727) a déclaré ce lot sans suite pour motif d'intérêt général.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Avallon” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Avallon.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Auxerre” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Auxerre.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Joigny-Sens” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Joigny-Sens.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Besançon” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Besançon.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Est (Montbéliard, Belfort, Delle, Héricourt)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Est (Montbéliard, Belfort, Delle, Héricourt).”
Informations complémentaires:
“Ce lot fait l'objet d'une nouvelle procédure. La procédure précédente (BOAMP 18-155727) a déclaré ce lot infructueux pour les sites de Belfort et Delle. Et...”
Informations complémentaires
Ce lot fait l'objet d'une nouvelle procédure. La procédure précédente (BOAMP 18-155727) a déclaré ce lot infructueux pour les sites de Belfort et Delle. Et sans suite pour motif d'intérêt général pour le site de Héricourt et les 2 sites de Montbéliard.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Lure-Vesoul” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Lure-Vesoul.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Arc-les-Gray” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté secteur Arc-les-Gray.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
16:00 📅
“Une précédente consultation (BOAMP 18-155727) a été réalisée. Sur les 10 lots du marché, 3 ont été notifiés. Les autres lots ont été déclarés soit...”
Une précédente consultation (BOAMP 18-155727) a été réalisée. Sur les 10 lots du marché, 3 ont été notifiés. Les autres lots ont été déclarés soit infructueux, soit sans suite pour motif d'intérêt général (raison budgétaire). La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de services ayant pour objet l'achat, par Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, d'une prestation de services d'entretien des espaces verts sur les sites de Bourgogne-Franche-Comté, à l'exception des sites correspondant aux lots attribués en janvier 2019. Par ailleurs, les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 sont exclus. Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sous cette réserve et sans préjudice des dispositions du 3 alinéa de l'article VI.1) du règlement de consultation, les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution. Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Les pièces énumérées du marché n'ont pas à être signées lors de la transmission du dossier de réponse. Seul l'attributaire pressenti du marché public est tenu de signer, préalablement à l'attribution du marché public, certaines de ces pièces dans les conditions fixées à l'article VI.3) du règlement. Néanmoins les candidats qui le souhaitent peuvent signer les pièces électroniquement au moyen d'un certificat électronique en cours de validité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
B) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 049-112697 (2019-03-06)
Informations complémentaires (2019-03-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 049-112697
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 058-134774 (2019-03-19)