Entretien des espaces verts, des remparts et des falaises de la Ville de Pontoise

Ville de Pontoise

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts, des remparts et des falaises de la Ville de Pontoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19M034
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts, des remparts et des falaises de la Ville de Pontoise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontoise.fr 🌏
Courrier électronique: edjedje@ville-pontoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355053&orgAcronyme=d6k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355053&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510829
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Pour les lots nº 1 et nº 2, les prestations sont composées: — d'une partie forfaitaire, et — d'une partie qui fera l'objet de bons de commandes passés en application des articles L. 2125-1.1º; R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et sans maximum de commandes en application de l'article R 2162-4-3º dudit code. pour les lots nº 3 et nº 4, les prestations feront uniquement l'objet de bons de commandes passés en application des articles L. 2125-1-1º; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum de commandes en application de l'article R. 2162-4-3º dudit code. Chaque lot sera passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commandes en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3: pas de visite. Pour le lot nº 4: la visite est obligatoire. L'absence de visite d'un candidat au lot nº 4 rend son offre irrégulière. Avant de se rendre sur le site, l'entreprise devra obligatoirement prendre rendez-vous auprès de la commune de Pontoise 2 jours minimum avant la date souhaitée pour la visite. Toutes les visites devront être effectuées au plus tard le mercredi 22 .11.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien des surfaces
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché comprend la tonte de surfaces engazonnées, le fauchage de talus, le ramassage des feuilles et la taille de haies ainsi que les travaux de finition s'y rapportant. Les prestations d'entretien des espaces verts seront exécutées selon les prestations définies dans le CCTP.

Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Dans l'hypothèse où la collectivité ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

Intitulé du lot: Taille architecturée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations consistent à tailler en plateau rideaux les arbres en alignement et en taille architecturée les ifs du cimetière. Le marché comprend toutes les fournitures, façons, manutention et transports nécessaires à l'exécution complète des prestations.

Intitulé du lot: Taille raisonnée et abattage
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet du marché consiste en l'entretien des arbres sur l'ensemble de la comme, comme:

— taille d'éclaircissement,

— taille de réduction,

— remontage de couronne,

— taille de formation,

— abattage d'arbre,

— essouchage et rognage de souche,

— contrôle d'arbre.

Intitulé du lot: Intervention cordistes sur falaises, remparts et sites nécessitants cette spécificité
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'objet du marché consiste à l'entretien des falaises, remparts, ponts et tous les sites nécessitants une intervention cordiste pour arrachage ou coupe d'arbustes, d'arbrisseaux, d'arbres et de végétation de toute nature.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 (formulaire à jour au 1.4.2019): la lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants. Le candidat devra indiquer une adresse électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques,

— imprimé DC2 (formulaire à jour au 1.4.2019): la déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

—— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

—— moyens techniques et humains.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— attestation d'assurance: une attestation de responsabilité civile et professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés aux prestations du marché auquel il est postulé, en cours de validité,

— pouvoir: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate: le cas échéant, délégation de pouvoir,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis), ou tout autre document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,

— les certificats sociaux et fiscaux (attestation URSSAF), datés, signés ou certifiés conformes à l'original s'il s'agit de copie — l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, et une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1, au regard des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail),

— attestation de régularité fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— qualifications particulières du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession:

pour le lot 4 le candidat devra apporter des qualifications ou toutes autres preuves de sa capacité à effectuer des interventions cordistes. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tous moyens, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité du maître d'ouvrage concerné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355053&orgAcronyme=d6k 🌏
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.ville-pontoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355053&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots nº 1 et nº 2, les prestations sont composées:

— d'une partie forfaitaire, et

— d'une partie qui fera l'objet de bons de commandes passés en application des articles L. 2125-1.1º; R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et sans maximum de commandes en application de l'article R

2162-4-3º dudit code. pour les lots nº 3 et nº 4, les prestations feront uniquement l'objet de bons de commandes passés en application des articles L. 2125-1-1º; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum de commandes en application de l'article R. 2162-4-3º dudit code. Chaque lot sera passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commandes en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique.

Pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3: pas de visite.

Pour le lot nº 4: la visite est obligatoire. L'absence de visite d'un candidat au lot nº 4 rend son offre irrégulière. Avant de se rendre sur le site, l'entreprise devra obligatoirement prendre rendez-vous auprès de la commune de Pontoise 2 jours minimum avant la date souhaitée pour la visite. Toutes les visites devront être effectuées au plus tard le mercredi 22 .11.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région île-de France — 29 rue barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 209-510829 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121371
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510829
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Pour la partie à bon de commandes de les lots nº 1 et lot nº 2 les prestations seront exécutées sans minimum ni maximum de commandes. les lots nº 3 et nº 4 ont été passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— taille d'éclaircissement;

— taille de réduction;

— remontage de couronne;

— taille de formation;

— abattage d'arbre;

— essouchage et rognage de souche;

L'objet du marché consiste à l'entretien des falaises, remparts, ponts et tous les sites nécessitants une intervention cordiste; pour arrachage ou coupe d'arbustes, d'arbrisseaux, d'arbres et de végétation de toute nature.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Pontoise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a) potentialité de l'équipe mobilisée pour réaliser les prestations (nombre d'agents par équipe, leur fonction, leur formation…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): b) moyens matériels mobilisés et leur nombre (véhicules de chantier, équipements techniques, EPI…) pour intervenir sur la commune
c) mise en situation: expliquer dans le détail l'opération de tonte du boulevard Jacques Tête en 4 pages maximum
d) mise en situation: expliquer dans le détail l'opération de désherbage, taille arbustive et taille de haie du talus du tribunal en 4 pages maximum
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): c) mise en situation: expliquer dans le détail l'opération de taille architecturée de la place Notre Dame en 4 pages maximum
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): b) moyens matériels mobilisés et leur nombre (véhicules de chantier, équipements techniques…) pour intervenir sur la commune
c) explication des actions mises en place pour l'abattage d'un arbre de 10 m de haut au bord d'une route, en 2 pages
c) mise en situation: expliquer dans le détail l'opération d'entretien du rempart Pissarro faisant l'objet de la visite obligatoire en 4 pages maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Espace Deco
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://espacedeco.com/ 🌏
Nom: Belbeoc'h SARL
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.belbeoch.com/ 🌏
Nom: Ouest-Acro
Adresse postale: parc d'Activités de l'Océane
Commune postale: Louverne
Code postal: 53950
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ouestacro.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 051-121371 (2020-03-09)

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