Entretien des espaces verts des ouvrages de la direction cycle de l'eau

Communauté de l'agglomération havraise

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum passé pour une période de 1 an à compter:
— lot 1: du 9.6.2019 (estimation annuelle 150 000 EUR HT),
— lot 2: du 9.6.2019 (pour les installations eau potable, eau industrielle et d'assainissement) et du 8.7.2019 (pour les installations lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières, milieux humides et de stations de mesure)(estimation annuelle 10 150 EUR HT),
— lot 3: du 8.7.2019 (estimation annuelle 180 000 EUR HT),
— lot 4: du 8.7.2019 (estimation annuelle 34 710 EUR HT)
ou la date de notification si celles- ci sont postérieures, reconductible par période de 1 an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2019-03-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19fs-Lhsm-0269-V
Brève description:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum passé pour une période de 1 an à compter: — lot 1: du 9.6.2019 (estimation annuelle 150 000 EUR HT), — lot 2: du 9.6.2019 (pour les installations eau potable, eau industrielle et d'assainissement) et du 8.7.2019 (pour les installations lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières, milieux humides et de stations de mesure)(estimation annuelle 10 150 EUR HT), — lot 3: du 8.7.2019 (estimation annuelle 180 000 EUR HT), — lot 4: du 8.7.2019 (estimation annuelle 34 710 EUR HT) ou la date de notification si celles- ci sont postérieures, reconductible par période de 1 an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Élagage des arbres 📦
Taille des haies 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103179
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Délai d'exécution: — pour le lot 1, les prestations d'entretien courant sont programmées au planning annuel. Pour les opérations d'entretien ponctuel, le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. — pour les lots 2, 3 et 4, le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Visite des lieux: pour les lots 1 et 2, une visite obligatoire est prévue le 19.3.2019 à 9:00. Le lieu de rendez-vous est le suivant: poste de commande, boulevard de Graville, 76600 Le Havre. Les personnes souhaitant venir à la visite devront se signaler au préalable à l'adresse suivante: virginie.gauchet@lehavremetro.fr Pour le lot 3, une visite facultative est prévue le 21.3.2019 à 9:30. Le lieu de rendez-vous est le suivant: place d'armes 76700 Harfleur. Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: — 3-4 (forme juridique), — 5 (document à produire pour chacun des quatre lots), —— 5-1(documents à produire ou contenu de l'offre), — 6 (jugement des propositions). Annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Délai d'exécution:

— pour le lot 1, les prestations d'entretien courant sont programmées au planning annuel. Pour les opérations d'entretien ponctuel, le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.

— pour les lots 2, 3 et 4, le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.

Visite des lieux: pour les lots 1 et 2, une visite obligatoire est prévue le 19.3.2019 à 9:00. Le lieu de rendez-vous est le suivant: poste de commande, boulevard de Graville, 76600 Le Havre. Les personnes souhaitant venir à la visite devront se signaler au préalable à l'adresse suivante: virginie.gauchet@lehavremetro.fr

Pour le lot 3, une visite facultative est prévue le 21.3.2019 à 9:30. Le lieu de rendez-vous est le suivant: place d'armes 76700 Harfleur.

Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:

— 3-4 (forme juridique),

— 5 (document à produire pour chacun des quatre lots),

—— 5-1(documents à produire ou contenu de l'offre),

— 6 (jugement des propositions).

Annexe: clause de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum passé pour une période de 1 an à compter:

— lot 1: du 9.6.2019 (estimation annuelle 150 000 EUR HT),

— lot 2: du 9.6.2019 (pour les installations eau potable, eau industrielle et d'assainissement) et du 8.7.2019 (pour les installations lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières, milieux humides et de stations de mesure)(estimation annuelle 10 150 EUR HT),

— lot 3: du 8.7.2019 (estimation annuelle 180 000 EUR HT),

— lot 4: du 8.7.2019 (estimation annuelle 34 710 EUR HT)

ou la date de notification si celles- ci sont postérieures, reconductible par période de 1 an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Entretien aux abords des ouvrages d'assainissement, d'eau potable et d'eau industrielle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien aux abords des ouvrages d'assainissement, d'eau potable et d'eau industrielle.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Engazonnement et plantations aux abords des ouvrages d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Engazonnement et plantations aux abords des ouvrages d'assainissement, d'eau potable et d'eau industrielle et sur les aménagements et installations, de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières, milieux humides et de stations de mesure.

Intitulé du lot: Entretien des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations de protection de la ressource en eau de rivières et milieux humides et de stations de mesure
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations de protection de la ressource en eau de rivières et milieux humides et de stations de mesure.

Intitulé du lot: Entretien des arbres, aménagements et installations, de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et de stations de mesure
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des arbres, aménagements et installations, de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et de stations de mesure.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la communauté urbaine 76085 — le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Se référer à l'article 5-1 (documents à produire)du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Délai d'exécution:

— pour le lot 1, les prestations d'entretien courant sont programmées au planning annuel. Pour les opérations d'entretien ponctuel, le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.

— pour les lots 2, 3 et 4, le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.

Visite des lieux: pour les lots 1 et 2, une visite obligatoire est prévue le 19.3.2019 à 9:00. Le lieu de rendez-vous est le suivant: poste de commande, boulevard de Graville, 76600 Le Havre. Les personnes souhaitant venir à la visite devront se signaler au préalable à l'adresse suivante: virginie.gauchet@lehavremetro.fr

Pour le lot 3, une visite facultative est prévue le 21.3.2019 à 9:30. Le lieu de rendez-vous est le suivant: place d'armes 76700 Harfleur.

Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:

— 3-4 (forme juridique),

— 5 (document à produire pour chacun des quatre lots),

—— 5-1(documents à produire ou contenu de l'offre),

— 6 (jugement des propositions).

Annexe: clause de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 045-103179 (2019-02-28)

Informations complémentaires (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum passé pour une période d'un an à compter: — lot 1: du 9.6.2019 (estimation annuelle 75 000 EUR HT), — lot 2: du 9.6.2019 (pour les installations eau potable, eau industrielle et d'assainissement) et du 8.7.2019 (pour les installations lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières, milieux humides et de stations de mesure)(estimation annuelle 10 150 EUR HT), — lot 3: du 8.7.2019 (estimation annuelle 180 000 EUR HT), — lot 4: du 8.7.2019 (estimation annuelle 34 710 EUR HT), ou la date de notification si celles- ci sont postérieures, reconductible par période d'1 an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152678
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103179
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum passé pour une période d'un an à compter:

— lot 1: du 9.6.2019 (estimation annuelle 75 000 EUR HT),

— lot 4: du 8.7.2019 (estimation annuelle 34 710 EUR HT),

ou la date de notification si celles- ci sont postérieures, reconductible par période d'1 an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.

Source: OJS 2019/S 065-152678 (2019-03-28)

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