Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum passé pour une période de 1 an à compter:
— lot 1: du 9.6.2019 (estimation annuelle 150 000 EUR HT),
— lot 2: du 9.6.2019 (pour les installations eau potable, eau industrielle et d'assainissement) et du 8.7.2019 (pour les installations lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières, milieux humides et de stations de mesure)(estimation annuelle 10 150 EUR HT),
— lot 3: du 8.7.2019 (estimation annuelle 180 000 EUR HT),
— lot 4: du 8.7.2019 (estimation annuelle 34 710 EUR HT)
ou la date de notification si celles- ci sont postérieures, reconductible par période de 1 an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Avis de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.codah.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des ouvrages de la direction cycle de l'eau
19fs-Lhsm-0269-V”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum passé pour une période de 1 an à compter:
— lot 1: du 9.6.2019...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum passé pour une période de 1 an à compter:
— lot 1: du 9.6.2019 (estimation annuelle 150 000 EUR HT),
— lot 2: du 9.6.2019 (pour les installations eau potable, eau industrielle et d'assainissement) et du 8.7.2019 (pour les installations lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières, milieux humides et de stations de mesure)(estimation annuelle 10 150 EUR HT),
— lot 3: du 8.7.2019 (estimation annuelle 180 000 EUR HT),
— lot 4: du 8.7.2019 (estimation annuelle 34 710 EUR HT)
ou la date de notification si celles- ci sont postérieures, reconductible par période de 1 an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien aux abords des ouvrages d'assainissement, d'eau potable et d'eau industrielle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la communauté urbaine 76085 — le Havre Cedex.
Description du marché:
“Entretien aux abords des ouvrages d'assainissement, d'eau potable et d'eau industrielle.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Engazonnement et plantations aux abords des ouvrages d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Engazonnement et plantations aux abords des ouvrages d'assainissement, d'eau potable et d'eau industrielle et sur les aménagements et installations, de...”
Description du marché
Engazonnement et plantations aux abords des ouvrages d'assainissement, d'eau potable et d'eau industrielle et sur les aménagements et installations, de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières, milieux humides et de stations de mesure.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations de protection de la ressource en eau de rivières et milieux humides et...”
Titre
Entretien des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations de protection de la ressource en eau de rivières et milieux humides et de stations de mesure
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations de protection de la ressource en eau de rivières et milieux humides et...”
Description du marché
Entretien des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations de protection de la ressource en eau de rivières et milieux humides et de stations de mesure.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des arbres, aménagements et installations, de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides...”
Titre
Entretien des arbres, aménagements et installations, de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et de stations de mesure
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“Entretien des arbres, aménagements et installations, de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides...”
Description du marché
Entretien des arbres, aménagements et installations, de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et de stations de mesure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5-1 (documents à produire)du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Délai d'exécution:
— pour le lot 1, les prestations d'entretien courant sont programmées au planning annuel. Pour les opérations d'entretien ponctuel, le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
— pour les lots 2, 3 et 4, le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
Visite des lieux: pour les lots 1 et 2, une visite obligatoire est prévue le 19.3.2019 à 9:00. Le lieu de rendez-vous est le suivant: poste de commande, boulevard de Graville, 76600 Le Havre. Les personnes souhaitant venir à la visite devront se signaler au préalable à l'adresse suivante: virginie.gauchet@lehavremetro.fr
Pour le lot 3, une visite facultative est prévue le 21.3.2019 à 9:30. Le lieu de rendez-vous est le suivant: place d'armes 76700 Harfleur.
Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:
— 3-4 (forme juridique),
— 5 (document à produire pour chacun des quatre lots),
—— 5-1(documents à produire ou contenu de l'offre),
— 6 (jugement des propositions).
Annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 045-103179 (2019-02-28)
Informations complémentaires (2019-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum passé pour une période d'un an à compter:
— lot 1: du 9.6.2019...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum passé pour une période d'un an à compter:
— lot 1: du 9.6.2019 (estimation annuelle 75 000 EUR HT),
— lot 2: du 9.6.2019 (pour les installations eau potable, eau industrielle et d'assainissement) et du 8.7.2019 (pour les installations lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, de rivières, milieux humides et de stations de mesure)(estimation annuelle 10 150 EUR HT),
— lot 3: du 8.7.2019 (estimation annuelle 180 000 EUR HT),
— lot 4: du 8.7.2019 (estimation annuelle 34 710 EUR HT),
ou la date de notification si celles- ci sont postérieures, reconductible par période d'1 an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 045-103179
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte:
Ancienne valeur
Texte:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum passé pour une période d'un an à compter:
— lot 1: du 9 .6.2019...”
Texte
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum passé pour une période d'un an à compter:
— lot 1: du 9 .6.2019 (estimation annuelle 150 000 EUR HT),
[...]
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum passé pour une période d'un an à compter:
— lot 1: du 9.6.2019...”
Texte
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ou montant maximum passé pour une période d'un an à compter:
— lot 1: du 9.6.2019 (estimation annuelle 75 000 EUR HT),
[...]
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Source: OJS 2019/S 065-152678 (2019-03-28)