Entretien des espaces verts de la commune de la Madeleine (59 110)

Ville de La Madeleine

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune de la Madeleine (59 110).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune de la Madeleine (59 110).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Madeleine
Adresse postale: Service achats, Hôtel de Ville, CS 20218
Code postal: 59562
Commune postale: La Madeleine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://ville-lamadeleine.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ville-lamadeleine.fr 📧
Téléphone: +33 320123956 📞
URL des documents: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Date de début: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048198
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées sur les aspects suivants: les modalités de désherbage. En remplacement du désherbage chimique prévu article 2 du CCTP, le candidat devra proposer aux abords des surfaces synthétiques et des terrains eux-mêmes, un désherbage mécanique et manuel. La réponse à la solution en variante est obligatoire mais aussi à la solution de base
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un marché mixte composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en vertu des articles 78 et 80/78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La partie forfaitaire correspond à l'entretien récurrent des espaces verts de la ville pour laquelle le titulaire a une obligation de résultats.
Pour la partie à bons de commande, qui concerne des interventions ponctuelles sur demande de la ville, l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.
La ville n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le Conseil Municipal pour les dépenses des postes concernés.
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Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Rechargement des terrains synthétiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en vertu des articles 78 et 80/78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché court pour une période allant de la notification au 28.2.2023. La date prévisionnelle de notification serait le 19.4.2019.
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Informations complémentaires:
Les variantes sont autorisées sur les aspects suivants: les modalités de désherbage. En remplacement du désherbage chimique prévu article 2 du CCTP, le candidat devra proposer aux abords des surfaces synthétiques et des terrains eux-mêmes, un désherbage mécanique et manuel. La réponse à la solution en variante est obligatoire mais aussi à la solution de base
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts (lot réservé au sens de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conformément à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de la Madeleine (59110).
La Madeleine 59110.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (imprimé DC1 ou équivalent).
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Les pièces listées peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Informations complémentaires: La réunion d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats ville de la Madeleine
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Les offres doivent être remises par voie dématérialisées à l'adresse suivante: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com — il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu qui le retournera sur le profil acheteur ou en cas d'impossibilité signera une version papier du marché. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com — (voir le site http://www.e-marchespublics.com/prerequis) et accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme https://www.emarchespublics.com/societe/cg.html — les plis devront être remis contre récépissé ou, si elles sont envoyées par transporteur ou par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire ville de La Madeleine, service achats, CS 20218 59562 la Madeleine Cedex. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le candidat doit poser ses questions via le profil d'acheteur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 022-048198 (2019-01-28)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts