Entretien des espaces verts de l'étang du vignoble à Valenciennes

Ville de Valenciennes

Entretien des espaces verts de l'étang du vignoble à Valenciennes:
— pour les zones engazonnées: de travaux de tonte, de fauche, de ramassage de feuilles mortes, de finition à la débroussailleuse thermique des pourtours de mobiliers et obstacles divers, de découpe des bordures,
— pour les massifs d'arbustes: de travaux de bêchage, de binage, de mulchage à l'aide d'écorces ou de compost selon les cas, de désherbage manuel ou d'application dans une moindre mesure de désherbant chimique et de la taille des arbustes,
— pour les arbres: de travaux de détourage des tours d'arbres soit en bêchant soit en sarclant et d'émondage des troncs, de travaux d'élagage si nécessaire,
— pour les haies: de sarclage et binage des pieds de haies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-08 Avis de marché
2020-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019/12
Brève description:
Entretien des espaces verts de l'étang du vignoble à Valenciennes: — pour les zones engazonnées: de travaux de tonte, de fauche, de ramassage de feuilles mortes, de finition à la débroussailleuse thermique des pourtours de mobiliers et obstacles divers, de découpe des bordures, — pour les massifs d'arbustes: de travaux de bêchage, de binage, de mulchage à l'aide d'écorces ou de compost selon les cas, de désherbage manuel ou d'application dans une moindre mesure de désherbant chimique et de la taille des arbustes, — pour les arbres: de travaux de détourage des tours d'arbres soit en bêchant soit en sarclant et d'émondage des troncs, de travaux d'élagage si nécessaire, — pour les haies: de sarclage et binage des pieds de haies.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225824 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537690
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts de l'étang du vignoble à Valenciennes:
— pour les zones engazonnées: de travaux de tonte, de fauche, de ramassage de feuilles mortes, de finition à la débroussailleuse thermique des pourtours de mobiliers et obstacles divers, de découpe des bordures,
— pour les massifs d'arbustes: de travaux de bêchage, de binage, de mulchage à l'aide d'écorces ou de compost selon les cas, de désherbage manuel ou d'application dans une moindre mesure de désherbant chimique et de la taille des arbustes,
— pour les arbres: de travaux de détourage des tours d'arbres soit en bêchant soit en sarclant et d'émondage des troncs, de travaux d'élagage si nécessaire,
— pour les haies: de sarclage et binage des pieds de haies.
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la prestation, effectif affecté au site, délais de réalisation proposé, moyens matériel affecté au site, moyens mis en œuvre en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 219-537690 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de l'Étang du vignoble à Valenciennes.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place d'Armes, BP 90339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404601
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537690
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Objet
Champ d'application du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence en matière d'insertion sociale
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-22 📅
Nom: ageval
Adresse postale: 230 b av. Desandrouins
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Adaci
Adresse postale: 2 boulevard Jeanne-d'Arc
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59330
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 167-404601 (2020-08-24)
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