L'objet du contrat est de faire assurer par le titulaire et pour le compte du maître d'ouvrage, l'entretien courant des:
— aires engazonnées: gazons, pelouses ou prairies,
— sous-bois,
— jeunes arbres,
— massifs d'arbustes,
— haies arbustives,
— couvre-sol
— massifs de rosiers, massifs de fleurs
— surfaces minérales,
— avaloirs et regards à grille,
— surfaces plantées y compris jardinières et toutes sortes de bacs.
La liste ci-dessus des différents types d'espaces à entretenir n'est pas exhaustive.
L'entretien des espaces définis ci-dessus comprend:
— tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer,
— le maintien à niveau des surfaces minérales,
— le ramassage des feuilles mortes en tous lieux,
— les réparations de dommages survenant de façon courante
— le nettoyage général afin de maintenir propres tous les espaces extérieurs
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces extérieurs
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'objet du contrat est de faire assurer par le titulaire et pour le compte du maître d'ouvrage, l'entretien courant des:
— aires engazonnées: gazons,...”
Brève description
L'objet du contrat est de faire assurer par le titulaire et pour le compte du maître d'ouvrage, l'entretien courant des:
— aires engazonnées: gazons, pelouses ou prairies,
— sous-bois,
— jeunes arbres,
— massifs d'arbustes,
— haies arbustives,
— couvre-sol
— massifs de rosiers, massifs de fleurs
— surfaces minérales,
— avaloirs et regards à grille,
— surfaces plantées y compris jardinières et toutes sortes de bacs.
La liste ci-dessus des différents types d'espaces à entretenir n'est pas exhaustive.
L'entretien des espaces définis ci-dessus comprend:
— tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer,
— le maintien à niveau des surfaces minérales,
— le ramassage des feuilles mortes en tous lieux,
— les réparations de dommages survenant de façon courante
— le nettoyage général afin de maintenir propres tous les espaces extérieurs
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les premières 3 lots (Lot 1-2-3), un candidat pourra présenter une offre pour chaque lot (séparés), et il pourra obtenir au maximum les 3 lots.
Pour...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour les premières 3 lots (Lot 1-2-3), un candidat pourra présenter une offre pour chaque lot (séparés), et il pourra obtenir au maximum les 3 lots.
Pour les 8 lots réservés à l'insertion professionnelle (Lots 4-5-6-7-8-9-10-11), un candidat pourra présenter une offre pour chaque lot (séparés), toutefois il pourra obtenir au maximum 4 lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Prestations du Bpu
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Scenario des prestations du Bpu
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur administrative
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 25.0
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Arras
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Artois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Denain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Denain - Marché réservé
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche d'insertion
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Douchy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Douchy - Marché réservé
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Maubeuge - Marché réservé
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Quesnoy
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Le Quesnoy - Marché réservé
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint Amand Les Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Saint Amand Les Eaux - Marché réservé
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aulnoy / Valenciennes Chasse Royale
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Aulnoy / Valenciennes Chasse Royale - Marché réservé
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conde Sur L Escaut / Saint Saulve
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Conde Sur L Escaut / Saint Saulve - Marché réservé
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Anzin Beuvrages Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Anzin Beuvrages Valenciennes - Marché réservé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);; Une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,
— la déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,
— dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 4-5-6-7-8-9-10-11 sont réservés aux entreprises d'insertion professionnelle.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-27
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2022
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13, venue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que 11 jours après l'envoi de la présente,
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-046028 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du contrat est de faire assurer par le titulaire et pour le compte du maître d'ouvrage, l'entretien courant des:
— aires engazonnées: gazons,...”
Brève description
L'objet du contrat est de faire assurer par le titulaire et pour le compte du maître d'ouvrage, l'entretien courant des:
— aires engazonnées: gazons, pelouses ou prairies,
— sous-bois,
— jeunes arbres,
— massifs d'arbustes,
— haies arbustives,
— couvre-sol
— massifs de rosiers, massifs de fleurs,
— surfaces minérales,
— avaloirs et regards à grille,
— surfaces plantées y compris jardinières et toutes sortes de bacs.
La liste ci-dessus des différents types d'espaces à entretenir n'est pas exhaustive.
L'entretien des espaces définis ci-dessus comprend:
— tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer,
— le maintien à niveau des surfaces minérales,
— le ramassage des feuilles mortes en tous lieux,
— les réparations de dommages survenant de façon courante.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 398 273 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations du BPU
Critère de qualité (nom): Scénario des prestations du BPU
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché: Arras.
Description du marché: Artois.
Description du marché: Denain — Marché réservé.
Description du marché: Douchy — Marché réservé.
Description du marché: Maubeuge — Marché réservé.
Description du marché: Le Quesnoy — Marché réservé.
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Amand-les-Eaux
Description
Description du marché: Saint-Amand-les-Eaux — Marché réservé.
Champ d'application du marché
Titre: Aulnoy/Valenciennes Chasse Royale
Description
Description du marché: Aulnoy/Valenciennes Chasse Royale — Marché réservé.
Champ d'application du marché
Titre: Condé-sur-l'Escaut/Saint-Saulve
Description
Description du marché: Condé-sur-l'Escaut/Saint-Saulve — Marché réservé.
Description du marché: Anzin Beuvrages Valenciennes — Marché réservé.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lille
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Azurial Espaces Verts
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 392 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arras
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 595 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Artois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 504 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Denain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Ageval
Adresse postale: 230 bis avenue Desandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 988 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Douchy
Nom et adresse du contractant
Nom: Vitaservices
Adresse postale: 2 Boulevard Thomson
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 181 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Maubeuge
Nom et adresse du contractant
Nom: Association ADACI
Adresse postale: 2 boulevard Jeanne d'Arc
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 607 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Le Quesnoy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 833 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Saint-Amand-les-Eaux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 boulevard Thomson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 038 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Aulnoy/Valenciennes Chasse Royale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 711 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Condé-sur-l'Escaut/Saint-Saulve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 186 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Anzin Beuvrages Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 234 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que 11 jours après l'envoi de la présente,
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 082-195693 (2019-04-24)