Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

MEEDDM

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19-AOO-DP-AGERO
Brève description:

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-mallory.rousseau@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417966&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103357
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Montant maximum annuel du lot: 1 500 000,00 EUR HT. Durée du lot: période ferme: 12 mois à compter de la notification du marché: — reconduction 1: 12 mois à compter de la fin de la période ferme, — reconduction 2: 12 mois à compter de la fin de la reconduction 1, — reconduction 3: 12 mois à compter de la fin de la reconduction 2.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Si un même soumissionnaire est susceptible d'être attributaire d'un nombre de lot supérieur au nombre maximal de lots pouvant lui être attribués (soit 2 lots), l'ordre de préférence indiqué dans la fiche d'expression des lots joint au dossier de consultation sera alors utilisé pour l'attribution des lots.

Intitulé du lot: Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent: l'élagage; l'abattage; le démontage d'arbres avant abattage; le dessouchage; la taille de haies; le fauchage; le débroussaillage; des accotements, des terres-pleins centraux, des talus et autres dépendances du domaine public routier.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

— reconduction 1: 12 mois à compter de la fin de la période ferme,

— reconduction 2: 12 mois à compter de la fin de la reconduction 1,

— reconduction 3: 12 mois à compter de la fin de la reconduction 2.

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel du lot: 1 500 000,00 EUR HT. Durée du lot: période ferme: 12 mois à compter de la notification du marché:

— reconduction 1: 12 mois à compter de la fin de la période ferme,

— reconduction 2: 12 mois à compter de la fin de la reconduction 1,

— reconduction 3: 12 mois à compter de la fin de la reconduction 2.

Intitulé du lot: Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager sud
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager est
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements: — reconduction 2 : 12 mois à compter de la fin de la reconduction 1,
Intitulé du lot: Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île--de-France de l'Ager ouest
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements: Val d'Oise (95), et Seine-Saint-Denis (93).

Département de l'Essonne (91)

Départements: Seine-et-Marne (77) et Val-de-Marne (94).

Départements: hauts de Seine (92), Yvelines (78) et Prais (75).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/ signatures électroniques pour les offres «électroniques»); le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot, l'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats peuvent remettre les documents demandés au titre de la situation propre des opérateurs économiques, des capacités et références en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le DC1 ou le Document unique marché européen (DUME).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra fournir des attestations d'acheteur prouvant qu'il a déjà effectué des prestations similaires à l'objet du marché, de nuit, sur voies rapides, sous circulation et conformément aux règles de l'art.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sur facture sur la base du bon de commande en application des modalités fixées dans le CCAP Une avance de 5 % sera accordée au titulaire lorsque le bon de commande est supérieur à 50 000,00 EUR HT et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois, en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque Centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013). Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 19-AOO-DP-AGERO. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 045-103357 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002189
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103357
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans la section V.2.4) information sur le montant du marché, correspondent aux montants maximum annuels HT contractuels de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des dépendances vertes du réseau routier national l'Île-de-France de l'Ager Nord
Brève description:

Les prestations concernent: l'élagage; l'abattage; Le démontage d'arbres avant abattage; le dessouchage; la taille de haies; le fauchage; le débroussaillage; des accotements, des terres-pleins centraux, des talus et autres dépendances du domaine public routier.

Intitulé du lot: Entretien des dépendances vertes du réseau routier national 'Île-de-France de l'Ager Sud
Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager Est
Entretien des dépendances vertes du réseau routier national 'Île-de-France de l'Ager Ouest
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Essonne (91).

Départements: Hauts-de-Seine (92), Yvelines (78) et Prais (75).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Soins des arbres en milieu urbain (SAMU)
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Soinsdesarbresenmilieuurbain.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Soins modernes des arbres (SMDA)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Adresse Internet: http://Soinsmodernesdesarbres.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 002-002189 (2019-12-31)

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