Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
19-AOO-DP-AGERO”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un même soumissionnaire est susceptible d'être attributaire d'un nombre de lot supérieur au nombre maximal de lots pouvant lui être attribués (soit 2...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un même soumissionnaire est susceptible d'être attributaire d'un nombre de lot supérieur au nombre maximal de lots pouvant lui être attribués (soit 2 lots), l'ordre de préférence indiqué dans la fiche d'expression des lots joint au dossier de consultation sera alors utilisé pour l'attribution des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Val d'Oise (95), et Seine-Saint-Denis (93).
Description du marché:
“Les prestations concernent: l'élagage; l'abattage; le démontage d'arbres avant abattage; le dessouchage; la taille de haies; le fauchage; le...”
Description du marché
Les prestations concernent: l'élagage; l'abattage; le démontage d'arbres avant abattage; le dessouchage; la taille de haies; le fauchage; le débroussaillage; des accotements, des terres-pleins centraux, des talus et autres dépendances du domaine public routier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— reconduction 1: 12 mois à compter de la fin de la période ferme,
— reconduction 2: 12 mois à compter de la fin de la reconduction 1,
— reconduction 3: 12...”
Description des renouvellements
— reconduction 1: 12 mois à compter de la fin de la période ferme,
— reconduction 2: 12 mois à compter de la fin de la reconduction 1,
— reconduction 3: 12 mois à compter de la fin de la reconduction 2.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel du lot: 1 500 000,00 EUR HT. Durée du lot: période ferme: 12 mois à compter de la notification du marché:
— reconduction 1: 12 mois à...”
Informations complémentaires
Montant maximum annuel du lot: 1 500 000,00 EUR HT. Durée du lot: période ferme: 12 mois à compter de la notification du marché:
— reconduction 1: 12 mois à compter de la fin de la période ferme,
— reconduction 2: 12 mois à compter de la fin de la reconduction 1,
— reconduction 3: 12 mois à compter de la fin de la reconduction 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne (91)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Seine-et-Marne (77) et Val-de-Marne (94).
Description des renouvellements:
“— reconduction 1: 12 mois à compter de la fin de la période ferme,
— reconduction 2 : 12 mois à compter de la fin de la reconduction 1,
— reconduction 3: 12...”
Description des renouvellements
— reconduction 1: 12 mois à compter de la fin de la période ferme,
— reconduction 2 : 12 mois à compter de la fin de la reconduction 1,
— reconduction 3: 12 mois à compter de la fin de la reconduction 2.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île--de-France de l'Ager ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: hauts de Seine (92), Yvelines (78) et Prais (75).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/ signatures électroniques pour les offres «électroniques»); le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
“Pour chaque lot, l'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité. Une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats peuvent remettre les documents demandés au titre de la situation propre des opérateurs économiques, des capacités et références en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le DC1 ou le Document unique marché européen (DUME).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra fournir des attestations d'acheteur prouvant qu'il a déjà effectué des prestations similaires à l'objet du marché, de nuit, sur voies...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra fournir des attestations d'acheteur prouvant qu'il a déjà effectué des prestations similaires à l'objet du marché, de nuit, sur voies rapides, sous circulation et conformément aux règles de l'art.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
09:00 📅
“Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de financement et de paiement: origine du...”
Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sur facture sur la base du bon de commande en application des modalités fixées dans le CCAP Une avance de 5 % sera accordée au titulaire lorsque le bon de commande est supérieur à 50 000,00 EUR HT et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois, en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque Centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013). Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 19-AOO-DP-AGERO. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 045-103357 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof palme
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national l'Île-de-France de l'Ager Nord” Description
Description du marché:
“Les prestations concernent: l'élagage; l'abattage; Le démontage d'arbres avant abattage; le dessouchage; la taille de haies; le fauchage; le...”
Description du marché
Les prestations concernent: l'élagage; l'abattage; Le démontage d'arbres avant abattage; le dessouchage; la taille de haies; le fauchage; le débroussaillage; des accotements, des terres-pleins centraux, des talus et autres dépendances du domaine public routier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national 'Île-de-France de l'Ager Sud” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne (91).
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager Est”
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national 'Île-de-France de l'Ager Ouest” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Hauts-de-Seine (92), Yvelines (78) et Prais (75).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 33 033 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Soins des arbres en milieu urbain (SAMU)
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://Soinsdesarbresenmilieuurbain.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19 33 032 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager Sud”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soins modernes des arbres (SMDA)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
URL: http://Soinsmodernesdesarbres.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation de fauchage
3️⃣
Numéro de contrat: 19 33 034 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19 33 024 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager Ouest” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
“Les montants indiqués dans la section V.2.4) information sur le montant du marché, correspondent aux montants maximum annuels HT contractuels de chaque lot.”
Source: OJS 2020/S 002-002189 (2019-12-31)