Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

MEEDDM

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146768724 📞
Courrier électronique: jean-mallory.rousseau@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417966&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) 19-AOO-DP-AGERO”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national non concédé, géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un même soumissionnaire est susceptible d'être attributaire d'un nombre de lot supérieur au nombre maximal de lots pouvant lui être attribués (soit 2...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Val d'Oise (95), et Seine-Saint-Denis (93).
Description du marché:
“Les prestations concernent: l'élagage; l'abattage; le démontage d'arbres avant abattage; le dessouchage; la taille de haies; le fauchage; le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“— reconduction 1: 12 mois à compter de la fin de la période ferme, — reconduction 2: 12 mois à compter de la fin de la reconduction 1, — reconduction 3: 12...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel du lot: 1 500 000,00 EUR HT. Durée du lot: période ferme: 12 mois à compter de la notification du marché: — reconduction 1: 12 mois à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne (91)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Seine-et-Marne (77) et Val-de-Marne (94).
Description des renouvellements:
“— reconduction 1: 12 mois à compter de la fin de la période ferme, — reconduction 2 : 12 mois à compter de la fin de la reconduction 1, — reconduction 3: 12...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île--de-France de l'Ager ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: hauts de Seine (92), Yvelines (78) et Prais (75).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Pour chaque lot, l'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité. Une déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra fournir des attestations d'acheteur prouvant qu'il a déjà effectué des prestations similaires à l'objet du marché, de nuit, sur voies...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de financement et de paiement: origine du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 045-103357 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof palme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national l'Île-de-France de l'Ager Nord”
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent: l'élagage; l'abattage; Le démontage d'arbres avant abattage; le dessouchage; la taille de haies; le fauchage; le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national 'Île-de-France de l'Ager Sud”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne (91).
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager Est”
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national 'Île-de-France de l'Ager Ouest”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Hauts-de-Seine (92), Yvelines (78) et Prais (75).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103357

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19 33 033 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Soins des arbres en milieu urbain (SAMU)
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://Soinsdesarbresenmilieuurbain.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19 33 032 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager Sud”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soins modernes des arbres (SMDA)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
URL: http://Soinsmodernesdesarbres.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation de fauchage

3️⃣
Numéro de contrat: 19 33 034 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager est”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19 33 024 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien des dépendances vertes du réseau routier national Île-de-France de l'Ager Ouest”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués dans la section V.2.4) information sur le montant du marché, correspondent aux montants maximum annuels HT contractuels de chaque lot.”
Source: OJS 2020/S 002-002189 (2019-12-31)