Entretien des ascenseurs du patrimoine de l'OPH de l'Aisne

Informations complémentaires

Visite des lieux: en vue de répondre à l'appel d'offre, les soumissionnaires qui le souhaitent ont la faculté d'assister aux visites des installations programmées (cf. règlement de consultation).

Liste et brève description des conditions

Chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Sur ce dernier point, aucune forme de groupement n'est imposée par l'OPAL.
L'OPAL interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-20 1 du code de la commande publique. L'OPAL interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-20 2 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VwEl1Hb9U2&v=1&selected=0
Le dossier à remettre par les concurrents: dossier de candidature de 2 procédés (DUME ou hors DUME) ainsi que:
— amiante: certificats nominatifs et à jour de formation «sous-section 4» concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération (cf. règlement de consultation),
— assurances civile et décennale de l'année en cours
1) sous la forme de DUME (électronique) (cf. règlement de consultation), retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr Information sur règlement de consultation,
2) hors DUME à défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (mandataire et cotraitants en cas de groupement et par les sous-traitants déclarés lors de la consultation),
— une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens humains, moyens matériels...),
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— références: l'entreprise présentera une liste de 3 références équivalentes, en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le prix des prestations. La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence: en terme de volume travaux et/ou de domaine fonctionnel,
— les imprimés DC1 et DC 2 ou équivalent,
— tout document (Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise,
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, nature et nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, dossier offre: mémoire ou une note méthodologique dans lequel le candidat apportera toutes les précisions et justifications concernant ses références professionnelles et sa capacité technique. Il précisera notamment: moyens humains et matériels à disposition pour remplir les conditions du marché, en précisant, entre autres, l'implantation de son(ses) centre(s) technique(s), les moyens mis en oeuvre en matière de compétence de son personnel et les équipements dont disposent ses techniciens pour assurer la traçabilité des opérations d'entretien. La méthode d'organisation pour assurer les:
—— visites d'entretien périodiques mensuelles (CCTP — articles 3 et 4.2.),
—— interventions de déblocage d'usagers bloqués et autres dépannages suivant les délais demandés (CCTP — article 4.3.) dès la réception des appels concernés (centre de réception d'appels),
—— informations aux usagers et à l'office lors de pannes ou immobilisations d'appareils, les noms et qualités des interlocuteurs. Les entreprises qui ne présenteront pas de mémoire ou note méthodologique verront leur offre rejetée
— l'acte d'engagement, — l'annexe n 1 à l'acte d'engagement,
— «Bordereau de prix forfaitaires annuels»,
— le cas échéant, les annexes de l'acte d'engagement «Habilitation du mandataire par le cotraitant» et/ou «acte spécial de sous-traitance»,
— le (CCAP) et ses annexes n 1, 2 et 3,
— le (CCTP) et ses annexes n 1, 2 et 3.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (CIA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative (CIA) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens,
— le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.