Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum par lot en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et un opérateur économique.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2019 pour un démarrage au 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 298988850📞
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh📧
Fax: +33 298988726 📠
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.quimper.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — CS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des arbres et fauchage
0J19034
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum par lot en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à...”
Brève description
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum par lot en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et un opérateur économique.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2019 pour un démarrage au 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des arbres d'alignement, de parcs et de talus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Les travaux comprennent les travaux d'entretien des arbres d'alignement, de parcs et talus: tailles, élagages et abattages, essouchements par rognage,...”
Description du marché
Les travaux comprennent les travaux d'entretien des arbres d'alignement, de parcs et talus: tailles, élagages et abattages, essouchements par rognage, entretien des talus et des plantations d'alignement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec moyens (50 %), organisation pour la sécurité (25 %) et modalités d'intervention (25 %)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter du 1.1.2020 pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du CCAP.”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT pour 4 ans en cas de reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des boisements urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché:
“Les travaux comprennent les travaux d'entretien des boisements: taille, élagage et abattage, plantation et entretien.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec moyens (60 %), organisation pour la sécurité (20 %) et modalités d'intervention (20 %)” Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel 130 000 EUR HT soit 520 000 EUR HT pour 4 ans en cas de reconductions.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'abattage d'arbres mécanisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Travaux d'abattage d'arbres mécanisés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel 100 000 EUR HT soit 400 000 EUR HT pour 4 ans en cas de reconductions.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pose de fils et de clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Pose de fils et de clôtures.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec moyens (80 %) et modalités d'intervention (20 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel 50 000 EUR HT soit 200 000 EUR HT pour 4 ans en cas de reconductions.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Entretien des terrains par fauchage manuel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec moyens (70 %) et modalités d'intervention (30 %)
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Entretien des terrains par fauchage mécanique.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Entretien et exploitation de boisements de protection de captage d'eau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec moyens (40 %), modalités d'intervention (30 %) et performances en matière de protection de l'environnement (30 %)”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Entretien de plantations forestières et prairies de protection de captage d'eau.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu, un agent des espaces verts ainsi qu'un agent du service Commande publique. Il s'agit d'une date prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières...”
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Forme du groupement: les offres pourront être présentées par des entreprises se présentant seules ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande.
Prix unitaires révisables.
Modalités de financement: budget de chaque pouvoir adjudicateur.
Modalités de paiement: voir CCAP.
Ordonnateur: le maire — le président de QBO — le président du Sivalodet Comptable assignataire: trésorier de Quimper Municipale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 146-359836 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximal par lot en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à...”
Brève description
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximal par lot en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et un opérateur économique. Date prévisionnelle de notification: décembre 2019 pour un démarrage au 1.1.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les travaux comprennent les travaux d'entretien des arbres d'alignement, de parcs et talus: taille, élagage et abattage, essouchement par rognage, entretien...”
Description du marché
Les travaux comprennent les travaux d'entretien des arbres d'alignement, de parcs et talus: taille, élagage et abattage, essouchement par rognage, entretien des talus et des plantations d'alignement.
Afficher plus
Description du marché: Travaux en traction animale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0J1903401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des arbres d'alignement de parc et de talus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Belbeoch Patrick
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.belbeoch.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Belbeoch 29 SARL
Adresse postale: 12 ZA de Kerdalaë
Commune postale: Landrévarzec
Code postal: 29510
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 080 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 0J1903402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des boisements urbains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Kerne Élegage
Adresse postale: route de Kervrahu
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
URL: http://www.kerne-elagage.bzh🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 686 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 0J1903403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux abattage d'arbres mécanisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kerne Élagage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43693.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 0J1903404
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pose de fils et de clôtures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kerne Paysage
Adresse postale: 217 route de Guengat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 483 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 0J1903405
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux en traction animale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Seite
Adresse postale: Kerliezec
Commune postale: Plouigneau
Code postal: 29610
URL: http://www2.cheval-breton.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 950 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 0J1903406
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien des terrains par fauchage manuel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 990 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 0J1903407
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Entretien des terrains par fauchage mécanique
Nom et adresse du contractant
Nom: Kerivel
Adresse postale: Kervernagant
Commune postale: Confort Meilars
Code postal: 29790
URL: http://www.kerivel.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 295 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 0J1903408
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Entretien et exploitation de boisements de protection de captage d'eau
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean-Baptiste Le Floch
Adresse postale: Kervent
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100
URL: https://www.pagesjaunes.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 920 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 0J1903409
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Entretien plantations forestières et prairies de protection de captage d'eau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 055 💰
“Date de signature du marché par le maire de la Ville de Quimper: 3.12.2019 dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44...”
Date de signature du marché par le maire de la Ville de Quimper: 3.12.2019 dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
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Source: OJS 2019/S 251-622329 (2019-12-27)