Entretien des abords et espaces verts du GEH Aude-Ariège

EDF SA — direction des achats Groupe — DATP — ATS

Entretien des abords et espaces verts du GEH Aude-Ariège.
Travaux entretien des haies, de fauchage, élagage, de débroussaillage, de démoussage et de désherbage total.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats Groupe — DATP — ATS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Entretien des abords et espaces verts du GEH Aude-Ariège. Travaux entretien des haies, de fauchage, élagage, de débroussaillage, de démoussage et de désherbage total.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Ariège 🏙️
Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — DATP — ATS
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.collard-segouin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469656774 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484757
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_078386, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations». Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjointe est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des abords et espaces verts du GEH Aude-Ariège.

Travaux entretien des haies, de fauchage, élagage, de débroussaillage, de démoussage et de désherbage total.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Entretien des abords espaces verts du GEH Aude-Ariège — Ferrières
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Marché de 5 ans (60 mois) donc 2 années optionnelles.
Intitulé du lot: Entretien des abords et espaces verts du GEH Aude-Ariège — Auzat
Numéro du lot: 2
Description des options: Marché de 5 ans (60 mois) dont 2 années optionnelles.
Intitulé du lot: Entretien des abords et espaces verts du GEH Aude-Ariège — Vallées d'Ax
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien des abords et espaces verts du GEH Aude-Ariège — Aston
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Entretien des abords et espaces verts du GEH Aude-Ariège — Aude
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Ferrières, département des Hautes-Pyrénées.

Auzat commune, département de l'Ariège.

Vallées d'Ax, département de l'Ariège.

Commune d'Aston, département de l'Ariège.

Aude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 deniers exercices disponibles supérieur à…

… 5 500 EUR en cas de candidature sur le lot 1,

… 700 EUR en cas de candidature sur le lot 2,

… 700 EUR en cas de candidature sur le lot 5,

… 1 200 EUR en cas de candidature sur le lot 7,

… 5 400 EUR en cas de candidature sur le lot 9.

Capacité technique et professionnelle:

Disposer de références sur des prestations similaires à celles explicitées dans le présent appel à candidature au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— titulaire de l'habilitation H0B0 et H0BV,

— posséder l'agrément phytosanitaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats groupe — Agence DATP ALFA — Mme Stéphanie Collard
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 199-484757 (2019-10-10)

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